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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A COURT TERME

PROPOSITION

MESURES A PRENDRE

DELAI DE PRISE DE DECISION

 

Résorber en urgence la dette de la LBU

Limiter le montant
des AE

Dès 2007

Augmenter les CP, principalement
par redéploiement

Dès 2007

Mieux mesurer l'impact de la défiscalisation

Réaliser une évaluation de la situation
par département

Lancement en 2007

Réaliser une étude sur la formation des prix dans le secteur du BTP

Lancement en 2007

Abaisser le seuil nécessaire à l'examen du projet par le ministre en charge du budget

Dès 2007

Rendre obligatoire une déclaration, quelque soit le montant de l'investissement

Dès 2007

A PLUS LONG TERME

PROPOSITION

MESURES A PRENDRE

DELAI DE PRISE DE DECISION

 

Mieux calibrer la défiscalisation pour en faire bénéficier en priorité le logement social

Etudier la possibilité de réserver la défiscalisation au seul logement social sans déséquilibrer le secteur...

A partir de 2008

... OU instaurer un taux d'autant plus favorable que l'investissement est réalisé dans le secteur social (« pyramidage » des taux »)

A partir de 2008

Banaliser l'intervention de l'ANAH en outre-mer

Faire gérer par l'agence les aides aux propriétaires bailleurs tout en abaissant le niveau de cette aide

2008

Affecter les sommes ainsi épargnées à la LBU pour les actions prioritaires

2008

Dégager des ressources pérennes pour le logement qui font apparaître le caractère prioritaire du logement

Examiner plusieurs dispositifs coûteux et peu utiles comme l'indemnité temporaire, affecter les sommes dégagées sur le long terme au logement

A partir de 2008

PREMIERE PARTIE - LA SITUATION DU LOGEMENT EN 2006 : DES BESOINS TOUJOURS CONSIDÉRABLES

I. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT EN OUTRE-MER

Votre rapporteur spécial, qui s'est rendu pour les besoins de son contrôle budgétaire en Guadeloupe et en Guyane, a pu mesurer sur place à la fois la gravité et la spécificité des enjeux liés au logement.

Par rapport à la métropole, l'outre-mer supporte des conditions particulières, que ce soit en raison des conditions naturelles ou bien des facteurs humains.

A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFÉRENTES DE LA MÉTROPOLE

1. Une diversité de situations géographiques ...

Les quatre départements d'outre-mer présentent chacun des particularités géographiques qui leurs sont propres et qui sont autant de facteurs problématiques pour la construction de logements.

a) Les départements des Antilles françaises

Les deux départements français des Antilles, la Guadeloupe et la Martinique, sont situés sur un arc insulaire, c'est-à-dire une zone de subduction entre deux plaques océaniques. Associé au volcanisme, ce positionnement est un facteur d'instabilité sismique majeur. Il convient d'ajouter à ces risques les aléas climatiques, notamment les cyclones, particulièrement virulents dans cette partie du monde. En conséquence, et plus qu'ailleurs, les normes de construction doivent être strictement appliquées et respectées.

b) La Guyane

Département le plus étendu de France avec 84.000 km², la Guyane est également le moins densément peuplé, avec 180.000 habitants environ. Mise à part une mince bande de frange côtière, la Guyane est intégralement recouverte de forêt équatoriale. Le climat y est particulièrement difficile, pour les habitants, mais également pour les constructions, en raison de la très forte humidité et des pluies très fréquentes, provoquant à l'occasion des glissements de terrain.

c) La Réunion

Ile volcanique de 2.500 km², la Réunion est un département montagneux et humide, où la densité de population est extrêmement forte, principalement dans les centres urbains. Deux difficultés principales doivent être relevées dans le domaine de la construction : les cyclones, et les réveils périodiques du volcan de la Fournaise, toujours en activité.