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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

2. Le montant de l'avantage fiscal procuré par l'investissement dans le secteur du logement

La base de la réduction d'impôt à retenir est constituée :

- du prix de revient ou d'acquisition du logement ;

- du prix de souscription des parts ou actions ;

- du montant des travaux de réhabilitation.

Pour le calcul de la réduction d'impôt, les sommes versées sont plafonnées à 1.800 euros HT par m² de surface habitable.

La réduction est étalée sur 10 ans, à raison de 10 % par an pour la construction d'immeuble neuf, et de 5 ans, à raison de 20 % par an pour les autres cas.

Le taux de la réduction d'impôt est de

- 25 % pour la construction d'immeubles neufs ou la rénovation d'un immeuble de plus de 40 ans affecté à l'habitation principale ;

- 40 % pour les logements donnés en location et les souscriptions au capital de sociétés de construction de logements neufs et des SCPI ;

- 50 % pour le logement locatif intermédiaire (plafond de loyer et ressources). Comme on le voit, dans ce dernier cas, la vocation plus « sociale » se traduit par un taux plus favorable.

Ces taux peuvent être majorés de 10 points pour les logements situés en zoner urbaine sensible dans les DOM et à Mayotte.

La réduction d'impôt est de droit, sous réserve de fournir les justificatifs d'usage, sauf si le montant de la souscription est supérieur au seuil de 4,6 millions d'euros. Dans ce cas, un agrément délivré par le ministre en charge du budget est nécessaire.