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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

3. Le rôle des agences

Si les propositions du rapport d'audit semblent particulièrement optimistes sur la prise en charge par l'ANAH et l'ANRU d'une part significative de l'application du plan de cohésion sociale dans des délais extrêmement brefs, il n'en reste pas moins que l'engagement de ces deux organismes pourrait être plus prononcé en outre-mer. Il convient de remarquer que si les agences interviennent bien, elles le font dans des conditions spécifiques, ce qui tend à « singulariser » l'outre-mer. Ainsi, le champ d'intervention de l'ANAH et de l'ANRU est limité par celui du ministère de l'outre-mer, qui prend en charge, sur ses propres crédits, certaines politiques. Cette séparation peut être parfaitement fondée si elle s'accompagne de crédits à la hauteur des enjeux, et que la qualité de l'expertise du ministère de l'outre-mer est réellement utilisée afin d'améliorer les politiques menées.

La principale difficulté d'une plus large implication des agences est, à enveloppe constante, de ne pas limiter les capacités de financement de ces deux organismes en métropole. C'est un point sur lequel le rapport d'audit n'apporte pas de réponses, ce qui est regrettable.

Votre rapporteur spécial suggère les pistes de réflexion suivantes, afin de permettre d'associer ces deux organismes à la politique du logement en outre-mer.

En ce qui concerne l'ANAH, il pourrait être judicieux de « banaliser » son intervention en outre-mer. En effet, actuellement, l'aide pour les propriétaires occupants, financée dans les DOM par le ministère de l'outre-mer, est beaucoup plus favorable qu'en métropole, où elle est gérée par l'ANAH. Ainsi, la subvention moyenne accordée par logement est supérieure à 15.000 euros dans les DOM contre 2.300 euros en métropole. S'il faut souligner que le public destinataire de l'aide du ministère de l'outre-mer est moins favorisé, et, en conséquence, n'est pas illégitime à disposer d'une aide supérieure, il n'en reste pas moins que cette aide représente plus de 30 millions d'euros par an. Si l'on considère que l'écart de richesse entre la métropole et l'outre-mer n'est pas de 1 à 7, on peut estimer qu'une réduction du montant de l'aide, sans l'aligner complètement, pourrait permettre de dégager des marges de manoeuvre. Dans ces conditions, on pourrait envisager un transfert de la ligne budgétaire correspondante vers l'ANAH, qui gérerait alors indifféremment la métropole et l'outre-mer. Votre rapporteur spécial estime que, de cette manière, le ministère de l'outre-mer pourrait se recentrer sur son « coeur » de mission, et faire valoir la spécificité de son expertise dans les secteurs plus particuliers du logement social et de la réhabilitation de quartiers insalubres. Il est, par ailleurs, évident que les économies dégagées en limitant le montant de l'aide seraient intégralement affectées à la LBU.

En ce qui concerne l'ANRU, votre rapporteur spécial a pu constater à quel point le succès remporté par l'agence, et souligné dans le rapport précité de nos collègues Roger Karoutchi et Philippe Dallier, suscitait de grands espoirs. Il apparaît, en effet, que de très nombreux projets sont en cours de finalisation en outre-mer, sans que l'on puisse mesurer à ce stade le poids de leur financement. Il n'en reste pas moins que l'agence pourrait être fortement sollicitée dans les années à venir, ainsi que la LBU, qui se substitue à l'ANRU dans certains domaines. En conséquence, il sera nécessaire d'augmenter les crédits de la LBU consacrés à la politique urbaine, sous peine de voir une nouvelle fois l'outre-mer « décrocher ».