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Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

 

3. Troisième facteur : un outil enfin adapté aux besoins

Cette réduction des crédits de paiement n'a pas été en soi critiquable, puisqu'elle a permis de remplir deux objectifs :

- d'une part, mettre fin à un report « perpétuel » de crédits d'une année sur l'autre, crédits qui ne pouvaient être dépensés ;

- d'autre part, clarifier l'autorisation parlementaire, en rapprochant, enfin, les crédits adoptés en loi de finances et les crédits réellement dépensés.

Selon les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial, cette clarification a été la bienvenue, et la période a été mise à profit par le ministère de l'outre-mer pour développer de nouveaux produits et améliorer ses politiques en faveur du logement, notamment par le biais d'une plus grande déconcentration des crédits et par l'adaptation des différents produits « logements » aux spécificités de l'outre-mer.

En conséquence, les crédits sont engagés presque en totalité à partir de 2002.

Comparaisons entre les crédits de paiement adoptés en LFI, réellement disponibles, et dépensés, entre 1997 et 2005

(en millions d'euros)

Source : contrôle financier du ministère de l'outre-mer

Le graphique précédent permet de tracer une synthèse des crédits de paiement (CP) depuis 1997.

On constate donc que :

- les crédits inscrits en loi de finances sont à peu près stables depuis 2002, autour de 175 millions d'euros ;

- les crédits disponibles ont baissé de manière très importante, et sont dorénavant au niveau des crédits engagés, ce qui s'explique la quasi disparition des reports ;

- les crédits dépensés ont peu évolué sur la période, et s'inscrivent même en légère baisse.

Il est donc permis de penser que, au niveau des CP, la période 2003-2005 a été celle de la mise au point d'un juste « calibrage » des dépenses de la LBU.