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Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

17 mai 2006 : Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 354 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 mai 2006

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