C. L'INCERTITUDE SUR LA FIABILITÉ DES DONNÉES

Le chargement initial des données dans le STGPE s'est effectué sur la base de l'inventaire existant et des informations figurant dans les logiciels de gestion du ministère, notamment l'outil de gestion immobilière dénommé GPI² (cf.partie II), dont l'exhaustivité et la fiabilité étaient loin d'être avérées.

Il est vrai que des procédures de fiabilisation ont été élaborées entre la DGI et le ministère de l'équipement, comme au sein du ministère entre la DAFAG et les gestionnaires centraux et locaux : après des expérimentations portant sur certains départements de 2000 à 2002, la mise à jour du TGPE via le STGPE a été programmée en 2003. Dans ce cadre il revenait aux agents du ministère de l'équipement, habilités à accéder au STGPE, de procéder à partir des informations détenues par les gestionnaires, à la vérification et à l'enrichissement des données. Il est vrai aussi que des contrôles sont exercés par les agents TGPE de la DGI, cette dernière étant responsable de la bonne tenue de l'inventaire. Ces actions ont mobilisé de manière importante les services mais elles n'ont toutefois pas permis d'atteindre une situation réellement satisfaisante.

Conscient des insuffisances de l'inventaire et des retards occasionnés par les difficultés de mise en oeuvre du STGPE, le MINEFI a mis en place fin 2004 et en 2005, en liaison avec l'équipe de préfiguration du futur département comptable ministériel et en collaboration avec le ministère de l'équipement, de nouvelles mesures de fiabilisation et d'enrichissement des données. La qualité de cette démarche reste à valider. En outre, ce dispositif ne concerne que les biens ayant vocation à figurer valorisés dans le bilan d'ouverture des comptes de l'Etat au 1 er janvier 2006. Pour le reste du parc immobilier relevant du ministère de l'équipement, la démarche a été reportée en 2007, en raison de la lourdeur du plan de charge et de la priorité donnée à la mise en oeuvre des réformes liées à la LOLF, à la décentralisation et à la restructuration du ministère.

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