C. DES OUTILS DE GESTION, SOUVENT SPÉCIFIQUES, ET DONT L'EFFICACITÉ EST LIMITÉE
L'outil de recensement et de gestion (GIP, gestion du patrimoine immobilier) mis en place en 1999 et qui devait répondre aux besoins des services centraux et des gestionnaires locaux présente, même dans sa version améliorée de 2004, encore trop d'insuffisances en raison notamment de sa base de données qui n'est pas totalement fiable et de l'absence d'articulation avec les autres systèmes d'information, dont le STGPE.
Les outils informatiques propres aux directions du ministère (logiciel spécifique sur l'état d'occupation des bureaux ou de suivi de la réalisation des travaux) sont peu utilisés et non compatibles avec les outils externes.
Les lacunes de ces systèmes ont conduit la DAFAG à utiliser un tableau tenu manuellement et intitulé « tableau physico-financier ».
D. DES MOYENS FINANCIERS LIMITÉS, MAL RÉPARTIS ET DONT LA LISIBILITÉ EST INSUFFISANTE
Compte tenu de la complexité des structures administratives, l'évaluation des dépenses immobilières du ministère était particulièrement complexe. L'enquête de la Cour des comptes en présente un tableau synthétique, qui n'inclut pas, toutefois, les dépenses immobilières de la DGAC.
S'agissant des dépenses liées à l' administration centrale , il apparaît que, pour les crédits de fonctionnement courants, les lignes de crédits étaient structurellement sous-estimées. Pour les crédits affectés à la maintenance lourde et aux opérations de rénovation, essentiellement sur le site de la Défense, les besoins devraient connaître une forte progression dans la mesure où la maintenance de la Paroi Sud de l'Arche nécessite une enveloppe d'investissement de 25 millions d'euros sur la période 2004-2008.
Concernant les services déconcentrés , le ministère de l'équipement considère que les dotations budgétaires ont été insuffisantes notamment pour assurer une maintenance immobilière satisfaisante et les opérations de réhabilitation indispensables.
La Cour des comptes note cependant que ces observations ne prennent en compte ni les fonds de concours, ni les retours de cession qui sont devenus une ressource supplémentaire très substantielle supérieure au montant des crédits budgétaires dédiés au patrimoine immobilier géré par la DPSM (les retours de cession ont atteint 7,3 millions d'euros en 2003 et 18,2 millions d'euros en 2004 contre un montant de crédits de paiement annuel de 5,5 millions d'euros).
De manière générale, il apparaît que le ministère a une mauvaise connaissance des dépenses immobilières imputées sur le chapitre de fonctionnement des services déconcentrés.
Les choix effectués, dans le cadre de la LOLF, pour le rattachement des dépenses immobilières entre les programmes ne semblent pas de nature à offrir une vision plus claire : maintien des parcs immobiliers spécifiques dans les programmes sectoriels, rattachement du parc immobilier hébergeant les activités administratives au programme support du ministère, sans distinction entre services centraux et services déconcentrés.