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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- GLOSSAIRE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LES TROIS MISSIONS
- PREMIÈRE PARTIE - GRANDES TENDANCES DE
L'ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- SECTION I. ÉVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
- SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU
DÉVELOPPEMENT, UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION
BUDGÉTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES
CRÉDITS
- II. STRATÉGIE ET RÉFORMES INDUITES
PAR LA LOLF
- A. UN EFFORT ENCORE PERFECTIBLE DE
LISIBILITÉ AVEC LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
- B. LES OUTILS DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE
L'AIDE
- 1. Les dernières orientations du
CICID
- 2. Des instruments de coordination destinés
à pallier la multiplicité des intervenants
- 3. La poursuite des transferts sectoriels et de la
réforme de l'assistance technique
- 4. Les efforts d'amélioration du pilotage
exercé par la DGCID
- 5. L'impact concret de la LOLF sur la gestion des
SCAC
- 1. Les dernières orientations du
CICID
- A. UN EFFORT ENCORE PERFECTIBLE DE
LISIBILITÉ AVEC LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
- III. EXÉCUTION SUR LES EXERCICES 2005 ET
2006
- I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES
CRÉDITS
- SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
- II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
- A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
MULTILATÉRALE : 642,8 MILLIONS D'EUROS
- B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
BILATÉRALE : 186,8 MILLIONS D'EUROS
- C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES :
164,5 MILLIONS D'EUROS
- A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
MULTILATÉRALE : 642,8 MILLIONS D'EUROS
- I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS
ANALYTIQUES
- SECTION III. LE PROGRAMME 209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT »
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES
ACTIONS
- III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
- IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER
EURO PAR ACTION
- A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- B. ANIMATION ET COORDINATION DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT : 36,1 MILLIONS D'EUROS
- C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU
DÉVELOPPEMENT : 186,2 MILLIONS D'EUROS
- D. PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT :
135,9 MILLIONS D'EUROS
- E. AIDE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS :
868,4 MILLIONS D'EUROS
- F. PARTICIPATION AUX DÉBATS SUR LES ENJEUX
GLOBAUX ET AUX DISPOSITIFS MULTILATÉRAUX D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT : 828 MILLIONS D'EUROS
- G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES
CRISES : 62,9 MILLIONS D'EUROS
- A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
- I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
- TROISIÈME PARTIE - LES MISSIONS HORS
BUDGET GÉNÉRAL
- SECTION I. LA MISSION « PRÊTS
À DES ETATS ÉTRANGERS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS
À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS
ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS
D'INFRASTRUCTURES »
- III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS
À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA
FRANCE »
- IV. LE PROGRAMME 853 « PRÊTS DE
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS
ÉTRANGERS »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- SECTION II. LA MISSION « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
