Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. ( rapport général - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (780 Koctets)

Disponible au format Acrobat (589 Koctets)