III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
A. CINQ OBJECTIFS
Les cinq objectifs du programme 209, dont quatre font référence au point de vue du contribuable, demeurent quasiment inchangés par rapport au PAP de 2006, l'objectif n° 5 faisant désormais référence à l'efficience du service culturel et de coopération. Votre rapporteur spécial les juge satisfaisants.
B. DOUZE INDICATEURS AU LIEU DE QUATORZE EN 2006
Les indicateurs ont en revanche été remaniés et leur nombre réduit, conformément aux recommandations du CIAP. Un certain nombre d'indicateurs sont également fusionnés, rénovés ou scindés, et un indicateur inédit est créé. Ont ainsi été supprimés les deux indicateurs relatifs à :
- la proportion de l'aide gérée par le MAE affectée aux principales priorités sectorielles définies au CICID (objectif 1). De fait, votre rapporteur spécial avait considéré que ces priorités étaient beaucoup trop nombreuses (9) pour aboutir à un résultat pertinent, et en outre, ne correspondaient pas aux sept priorités sectorielles effectivement définies par le CICID de juillet 2004 ;
- la proportion de l'aide bilatérale française consentie à des organisations régionales en Afrique subsaharienne.
En application des conclusions de l'enquête réalisée en 2005 par la Cour des comptes à la demande de votre commission des finances, et des conclusions du rapport d'information correspondant de votre rapporteur spécial 42 ( * ) , un nouvel indicateur, relatif à l'efficience de la procédure de financement des projets de coopération des ONG françaises soutenues par le MAE , est désormais associé à l'objectif 2. Il rend compte du délai d'instruction par la DGCID des projets déposés par les ONG, du taux de sélection des projets de ces associations, et de la part des projets qui sont évalués a posteriori .
Votre rapporteur spécial se félicite que la DGCID ait ainsi tenu compte des préoccupations de la Cour des comptes et de votre commission en établissant un indicateur précis et adapté, dont les cibles sont fixées pour 2010. Il relève néanmoins que les cibles afférentes au délai d'instruction et au taux de sélectivité (respectivement 3 mois et 35 %) sont atteintes depuis 2005 et ne constituent donc sans doute pas des cibles judicieusement choisies dans le cadre d'une recherche de la vraie performance.
L'indicateur relatif à l'amélioration de la gouvernance de certains pays (objectif 2) a été affiné et détaille désormais les résultats de l'indice CPIA de la Banque mondiale pour six Etats 43 ( * ) . La méthodologie de l'indicateur relatif à la part des projets associant des ONG françaises à des partenaires étrangers non gouvernementaux a été également révisée, afin de ne plus retenir les seuls projets d'un montant supérieur à 100.000 euros et d'exclure du périmètre les collectivités territoriales françaises.
L'objectif 3 relatif à la promotion du développement par la culture, la formation et la recherche comprend toujours un nombre élevé d'indicateurs (quatre au lieu de six), dont trois 44 ( * ) constituent un « reformatage » des cinq indicateurs antérieurs relatifs à la formation et à l'enseignement français ou bilingue. Leur portée est à mi-chemin de l'aide au développement et de l'attractivité de la langue et de l'enseignement français, et contribue donc également au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Votre rapporteur spécial reste réservé sur le maintien de ces trois indicateurs qu'il considère comme connexes à l'APD . Il admet néanmoins que l'enseignement secondaire ou supérieur français est vecteur de développement pour les ressortissants des pays en développement ou émergents.
L'indicateur associé à l'objectif 5 et relatif au ratio d'efficience du réseau de coopération et d'action culturelle, auparavant unique et composé de cinq sous-indicateurs, est désormais scindé en deux indicateurs plus lisibles et synthétiques, mesurant respectivement le taux d'autofinancement des établissements culturels et l'efficience du réseau avec ou sans cofinancements. Votre rapporteur spécial considère que ces deux indicateurs sont bien construits et illustratifs de la logique de performance de la LOLF . La méthodologie relativement complexe du ratio d'efficience conduit le ministère à entourer l'interprétation des résultats de certaines précautions, justifiées si on les compare aux cibles (cf. infra ).
Contrairement au PAP pour 2006, les indicateurs sont dans l'ensemble bien renseignés (excepté les réalisations en 2005) et leur méthodologie paraît désormais arrêtée. Néanmoins, comme pour le programme 110 , votre rapporteur spécial estime que certaines cibles sont vraisemblablement mal calibrées . Outre celles relatives à l'indicateur d'efficience de la procédure de financement des ONG (cf. supra ), celles des indicateurs 3.1 (nombre d'élèves et d'étudiants inscrits dans les sections scolaires bilingues, les filières universitaires francophones et dans les établissements culturels), 4.1 (Part de l'APD européenne et multilatérale allouée à l'Afrique subsaharienne, à la ZSP et aux PMA) et 5.2 (ratio d'efficience du réseau) seraient atteintes dès 2006, soit deux à quatre ans avant l'échéance.
En revanche, la cible de l'indicateur 3.4 (qualité des projets éligibles aux programmes scientifiques bilatéraux), sur laquelle votre rapporteur spécial avait formulé des réserves fin 2005, a été relevée de 17 % à 21 %. Les résultats sont également supérieurs aux estimations du PAP pour 2006, ce qui témoigne des incertitudes méthodologiques qui entouraient cet indicateur. Les modifications d'assiette géographique anticipées à compter de 2007 (extension au Vietnam, à l'Indonésie, au Pakistan et à la Malaisie) devront donner lieu à une reconstitution pro forma des résultats pour les années antérieures.
* 42 Rapport d'information n° 46 (2005-2006).
* 43 Ces pays sont le Cameroun, les Comores, la République démocratique du Congo, le Niger, la République dominicaine et le Tchad Il ne s'agit donc plus d'une moyenne synthétique pour douze pays.
* 44 Le nombre d'élèves et d'étudiants inscrits dans les sections scolaires bilingues, les filières universitaires francophones et dans les établissements culturels ; le nombre de candidats aux certifications et tests de langue française ; le nombre d'étudiants étrangers inscrits en master et doctorat de l'enseignement supérieur français.