b) Une situation financière satisfaisante mais une moins bonne qualité des projets
La situation financière de l'Agence est satisfaisante. Compte tenu de son périmètre d'intervention, l'AFD présente de bons résultats en matière de recouvrement de créances , puisque le montant des impayés représentait 12 % de l'encours fin 2005, comme en 2004, dont 638 millions d'euros garantis par l'Etat français 28 ( * ) et 450 millions d'euros d'impayés souverains éligibles à des traitements en Club de Paris 29 ( * ) . Le ratio de solvabilité de l'AFD est élevé avec 49,1 % fin 2005 contre 47,6 % fin 2004, le niveau minimum réglementaire au titre du « ratio Cooke » étant de 8 %.
La notation du portefeuille de projets fait apparaître les tendances suivantes fin 2005 sur les 305 projets notés (266 fin 2004) :
- 104 projets en situation de risque (95 fin 2004), représentant 34 % du portefeuille de projets en exécution, ont été recensés, dont 64 projets « à problèmes ». La qualité des projets tend donc à se dégrader par rapport à 2004 . En montant, les engagements en situation de risque sont en forte croissance de 30,4 % par rapport à 2004 avec 1.069 millions d'euros, soit 30 % du total des engagements en cours de mise en oeuvre ;
- on assiste à une convergence des situations par zone géographique , déjà constatée fin 2004, puisque la part de projets en risques en Afrique subsaharienne (35 %) est comparable à celle de l'ensemble du portefeuille. Le même constat de convergence peut être fait par type de produit (subventions ou prêts) ;
- les projets en risque se caractérisent le plus souvent par des retards dans les décaissements (69 % des projets), un contexte défavorable (58 %) et des faiblesses dans la maîtrise d'ouvrage (54 %). L'eau et l'assainissement et l'éducation sont les secteurs qui présentent le plus de difficultés ;
- il apparaît enfin que 22 % des projets à problèmes relevés fin 2004 ont été clos en 2005, avec l'annulation de 39,2 millions d'euros d'engagements. La moitié des projets à problèmes a fait l'objet d'une supervision approfondie en 2005. Votre rapporteur spécial appelle l'AFD à faire preuve de vigilance pour que le développement de son activité ne se traduise pas par une dégradation de la qualité des projets.
A l'occasion du contrôle budgétaire à Madagascar, en Afrique du Sud et au Mozambique qu'il a conduit en juillet 2006, votre rapporteur spécial a eu l'occasion de formuler à l'Agence des réserves sur certaines incohérences de la notation des projets . Il a ainsi constaté que plusieurs projets étaient notés A ou B, alors même que le concours n'avait pas été versé et que certains critères n'étaient pas renseignés. Il a également relevé à plusieurs reprises des incohérences entre la notation d'un critère et le commentaire correspondant. Il lui semble donc que ces notations, dont il a dès l'origine approuvé le principe, mériteraient une plus grande rigueur du département des opérations à Paris.
Dans un courrier adressé à votre rapporteur spécial le 15 septembre 2006, M. Jean-Michel Sévérino, directeur général de l'Agence, a apporté certaines précisions 30 ( * ) et indiqué que l'inspection générale de l'Agence effectuerait un contrôle global de la rigueur des notations attribuées et conduirait une réflexion sur la pertinence des critères employés.
* 28 Dont 618 millions d'euros au titre de la Côte d'Ivoire, risque pays en augmentation puisque l'exposition était de 457 millions d'euros fin 2004.
* 29 Dont 155 millions d'euros en Angola, 84 millions d'euros en République démocratique du Congo et 8 millions d'euros au Mali.
* 30 Il a ainsi indiqué que « l'AFD renseigne (la notation qualité des projets) avant le premier décaissement, systématiquement six mois après l'octroi, parce qu'il s'agit d'un système de pilotage de son portefeuille de projets, permettant d'identifier ceux qui nécessitent un suivi prioritaire. Dans cette optique, il est important d'anticiper les besoins de suivi et de supervision, sans attendre le début des versements ou même la signature de la convention de financement, un retard de ces deux étapes de la vie du projet pouvant en soi être le signe ou la conséquence de difficultés de conception ou de mise en oeuvre ».