2. Des dépenses d'intervention très diversifiées

Les dépenses d'intervention de l'action 4 sont estimées à 802,99 millions d'euros en AE et 772 millions d'euros en CP, soit près de 89 % des CP de cette action. Outre les dotations afférentes à certaines bourses, invitations et missions d'experts (41 millions d'euros au total), ces crédits financent des actions très - trop - diversifiées.

a) La France, premier contributeur au Fonds de lutte contre le sida

La participation au Fonds pour le sida, la tuberculose et le paludisme (créé en janvier 2002) s'établit à 300 millions d'euros, soit une augmentation d'un tiers par rapport à 2006 et un doublement par rapport à 2005, conformément aux engagements du Président de la République pris lors du sommet du G8 à Evian, en juin 2003. La France est ainsi le premier contributeur à ce fonds, devant les Etats-Unis.

La réunion de reconstitution du fonds qui s'est tenue à Londres en septembre 2005 a permis la mobilisation de 3,7 milliards de dollars . La contribution de l'Union européenne (Commission et Etats membres) représente plus de 60 % de la contribution totale. Les autres financeurs sont la Banque mondiale, le Plan d'urgence du Président des Etats-Unis pour la lutte contre le sida, le Royaume Uni, l'OMS, ONUSIDA et les pays nordiques.

Les financements du Fonds mondial représentent actuellement 60 % de l'ensemble des financements internationaux consacrés à la lutte contre la tuberculose et le paludisme et 20 % de ceux contre le sida. Au 1 er juillet 2006, le Fonds mondial a approuvé 355 projets dans 131 pays pour un montant total de 5,4 milliards de dollars sur deux ans . 54 % des sommes déjà engagées iront à la lutte contre le sida et 55 % du total bénéficiera à l'Afrique subsaharienne.

Alors qu'un sixième appel à projets a été lancé au printemps 2006, les projets actuellement mis en oeuvre devraient permettre, d'ici 5 ans, de placer 1,8 million de personnes sous traitement anti-rétroviral, de proposer à 62 millions de personnes des tests et des conseils volontaires, de fournir 264 millions de doses supplémentaires de traitement anti-paludéens à base d'artémisine, et de traiter 5 millions de patients tuberculeux supplémentaires.

Outre la contribution directe à ce fonds, les recettes de la contribution internationale sur les billets d'avion seront pour l'essentiel consacrées à la lutte contre le sida et les grandes pandémies.

b) L'aide alimentaire

L'aide alimentaire, désormais intégralement financée par le MAE, intègre également l'aide alimentaire d'urgence, auparavant imputée sur l'action 6. Les crédits correspondants, soit 32 millions d'euros dont 3,4 millions d'euros pour l'aide d'urgence, sont reconduits par rapport à 2006, mais ne permettront sans doute pas à la France de respecter l'engagement annuel de 200.000 tonnes équivalent céréales , que prévoit la Convention de Londres du 30 juin 1999. Votre rapporteur spécial se félicite également de ce que cette rationalisation de l'aide se soit accompagnée d'un plus grand recours aux achats de denrées locales : 60 % de l'aide alimentaire a ainsi été achetée dans un environnement régional en 2005, contre seulement 30 % en 2004.

Le dispositif de mise en oeuvre de l'aide alimentaire, placé sous l'autorité d'un comité interministériel , se traduit notamment par des indicateurs de suivi de la situation alimentaire des pays bénéficiaires, un appel d'offres unique sous la responsabilité d'un office pour l'achat et les transports, une gestion des transports assurée par la seule DGCID, et un contrôle de qualité de l'acheminement.

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