Projet de loi de finances pour 2006 : Santé
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques JÉGOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION