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RusseLa LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
22 mars 2006 :
La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
( rapport d'information )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 272 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mars 2006
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- AVANT - PROPOS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES CONDITIONS SONT-ELLES RÉUNIES POUR
RATIONALISER LA GESTION DU RÉSEAU FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER ?
- II. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES
CRÉDITS D'ACTION EXTÉRIEURE PASSE PAR UNE RATIONALISATION DES
FONCTIONS SUPPORT À L'ÉTRANGER
- A. L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ETAT : RÉFORMER, POUR ÉVITER DES
COUPES DANS DES MISSIONS « ESSENTIELLES »
- B. LA MISE EN oeUVRE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET
FINANCIERS UNIQUES : UNE APPROCHE ENCORE TRES PRUDENTE
- C. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL : APPLIQUER LE PRINCIPE DE FONGIBILITÉ DANS LES
POSTES, À L'ÉTRANGER
- A. L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ETAT : RÉFORMER, POUR ÉVITER DES
COUPES DANS DES MISSIONS « ESSENTIELLES »
- I. LES CONDITIONS SONT-ELLES RÉUNIES POUR
RATIONALISER LA GESTION DU RÉSEAU FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER ?
- ANNEXE 1 :
LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
- ANNEXE 2 :
LES AUTRES CONSTATATIONS FAITES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL LORS DE SES DÉPLACEMENTS EN AFRIQUE DU SUD ET A LONDRES
- EXAMEN EN COMMISSION
