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RusseL'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
15 juin 2006 :
L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
( rapport d'information )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 401 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2006
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- AVANT - PROPOS
- LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA : UN TRAVAIL
FIN D'EXAMEN DES DOSSIERS FACE À UNE DEMANDE IMPORTANTE
- II. UN IMPÉRATIF : TENIR LES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
- III. UNE EXIGENCE : AMÉLIORER ENCORE ET
TOUJOURS LA QUALITÉ DE LA DÉCISION
- I. L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA : UN TRAVAIL
FIN D'EXAMEN DES DOSSIERS FACE À UNE DEMANDE IMPORTANTE
- CONCLUSION :
IMPÉRATIF DE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE ET EXIGENCE DU DROIT D'ASILE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE :
SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA 2004/2005
