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L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile

 

B. L'OCTROI DU DROIT D'ASILE

Contrairement à certaines allégations, l'OFPRA et la commission de recours des réfugiés, ne sont pas une « machine à produire des sans-papiers ». Il convient de relever la noblesse de leurs résultats : plus de 10.000 personnes ont été placées sous protection de la France en 2005. En valeur absolue, l'octroi du statut de réfugiés par la France ne faiblit pas, bien au contraire.

1. Plus de 10.000 personnes placées sous protection en 2005

Selon le rapport d'activité de l'OFPRA, 4.184 demandeurs ont été admis sous protection par l'OFPRA, soit un taux de 8,2 % contre 9,3 % en 2004. La diminution de ce taux serait due en grande partie à une reconsidération de la demande bosniaque, après le déplacement en Bosnie d'une mission de l'OFPRA, et à la faible acceptation des demandes d'asiles haïtiennes, qui ont constitué le nombre le plus important de dossiers en 2005.

Le taux global d'admission, prenant en compte, outre ce taux d'accord de l'OFPRA, les décisions favorables aux demandeurs de la commission de recours des réfugiés, s'est en revanche établi en 2005 à 26,9 %, contre 16,6 % en 2004. Il y a dans cette forte augmentation un effet de la hausse de 94 %, des décisions de la CRR, liée à une accélération très forte du traitement de dossiers restés en souffrance.

Il faut relever une tendance de fond : en pourcentage, l'accord sur les demandes d'asile est de moins en moins donné en première instance, à l'OFPRA, et de plus en plus devant la commission de recours des réfugiés.

13.770 personnes ont bénéficié de la protection de la France en 2005, dont 557 au titre de la protection subsidiaire.

Au total, on compte en France près de 120.000 réfugiés, d'origine géographique très variée. L'Asie reste la première provenance des réfugiés, avec 44 % du total, devant l'Europe (28 %), l'Afrique (25 %) et l'Amérique (3 %). Afrique et Europe voient le nombre de réfugiés progresser très nettement, avec respectivement + 42 % et + 36,4 %.

Evolution du taux d'accord sur les demandes d'asile et répartition CRR/OFPRA
(bilan sur des années définitives)

Source : OFPRA

Evolution du nombre de réfugiés et répartition géographique

Source : OFPRA

2. Un taux d'accord variable selon les pays d'origine

Le taux global d'acceptation des demandes d'asile n'a toutefois pas grande signification pour évaluer l'activité de l'OFPRA. L'examen se fait dossier par dossier. Ce sont les situations des différents pays, confrontées à l'histoire individuelle des personnes, qui donnent un taux d'acceptation par pays. L'addition des taux d'acceptation par pays, et leur pondération selon le volume de la demande qui en provient, produit le « fameux » taux de 8,2 % en 2005.

Les écarts dans les taux d'acceptation sont très importants selon les pays.

S'agissant des seules décisions de l'OFPRA, les taux d'accord sont de 44,9 % pour le Rwanda, 33,9 % pour la Colombie ou de 30,3 % pour la Russie.

A l'inverse, la Moldavie (0,6 %), la Chine (1,1 %) ou le Mali (1,2 %) connaissent un taux d'accord très faible.

Taux d'accord sur les demandes d'asile de l'OPFRA en 2005, par pays

Source : OFPRA