Allez au contenu, Allez à la navigation



Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

15 mars 2006 : Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 257 (2005-2006) de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mars 2006

Disponible en une seule page HTML (417 Koctets)

Disponible au format Acrobat (404 Koctets)