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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Politique des territoires
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Politique des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- OBSERVATIONS SUR LES DÉLAIS DE
RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE :
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- III. LE PROGRAMME 223
« TOURISME »
- IV. LE PROGRAMME 112
« AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
- A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LE DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2007 EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- B. UNE ARCHITECTURE RÉNOVÉE
- C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
- 1. Un plafond d'emplois (148 ETPT) dont le
relèvement est en trompe-l'oeil
- 2. Une nouvelle orientation budgétaire, sur
des bases plus saines : 317 millions d'euros d'AE pour 300 millions
d'euros de CP
- 3. Les fonds de concours : 350.000
euros
- 4. Une trentaine de catégories de
dépenses fiscales (922 millions d'euros au total), au risque de
mesures symboliques
- 1. Un plafond d'emplois (148 ETPT) dont le
relèvement est en trompe-l'oeil
- D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE UTILEMENT
RÉFORMÉE
- A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LE DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2007 EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
- V. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
- A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE 8
ACTIONS
- B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
- C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE
INSUFFISANTE
- D. UN AMENDEMENT EN VUE D'INVITER LE GOUVERNEMENT
À RÉTABLIR LES CRÉDITS DE L'ACTION « ACCUEIL DES
DEMANDEURS D'ASILE EN RHÔNE-ALPES » DANS UN PROGRAMME PLUS
LÉGITIME
- A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE 8
ACTIONS
- I. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- ANNNEXE : LA RÉPARTITION DU
FINANCEMENT PUBLIC DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ AU PREMIER
SEMESTRE 2006
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
