2. La montée en puissance des fonds de concours (82 millions d'euros en AE : le double du montant prévu pour 2006)
Au bénéfice du PITE, 82,51 millions d'euros en AE et 29,53 millions d'euros en CP sont attendus, pour 2007, au titre de fonds de concours (soit l'équivalent de 104,5 % des AE et 43,4 % des CP demandés pour le programme). Par rapport aux FC prévus par la LFI pour 2006, c'est, en AE, près du double, et, en CP, six fois plus. La prise en compte de ces FC conduit à une augmentation des CP du programme, tous financements confondus, de 30 % .
Ces fonds, dans le détail, se rapportent à trois des huit actions du programme :
- l'action « Le Rhin et le bande rhénane - Alsace », pour 2 millions d'euros en AE (soit plus du triple des AE de l'action) et 1,13 million d'euros en CP (soit plus du double des CP de l'action) ;
- l'action « Plan Loire Grandeur nature Centre », pour 11,6 millions d'euros en AE et 10,2 millions d'euros en CP (soit, respectivement, un peu moins et un peu plus des trois quarts des AE et des CP de l'action) ;
- l'action « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse », pour 68,91 millions d'euros en AE (soit 83,5 % des FC en AE du programme, et plus de six fois les AE de l'action) et 18,2 millions d'euros en CP (soit 61,6 % des FC en CP du programme, et plus du double des CP de l'action).
Il convient de préciser que seule l'action « Plan Loire Grandeur nature Centre » bénéficiait, en 2006, de FC (fonds spécifiquement mis en place pour l'action). Les FC des deux autres actions précitées résultent de la prise en charge par l'AFITF de crédits qui, en 2006, provenaient de programmes relevant du ministère de l'équipement.