C. UNE MESURE SATISFAISANTE DE LA PERFORMANCE

La stratégie de performance du programme « Information géographique et cartographique », dès le projet de LFI pour 2006 , comme votre rapporteur spécial l'avait alors relevé 5 ( * ) , apparaissait satisfaisante et se trouvait très clairement présentée. Il convient de rappeler qu'elle résulte d'un travail d'analyse réalisé à l'occasion de la préparation du contrat d'objectifs et de moyens 2003-2006 entre l'Etat et l'IGN.

Cette mesure de la performance reste inchangée pour 2007 ; quatre objectifs circonscrivent le programme, assortis de sept indicateurs au total. Il n'y a donc pas lieu, à ce stade, de s'y arrêter davantage : c'est en loi de règlement, conformément à la LOLF, qu'il faudra juger des résultats.

* 5 Cf. rapport n° 99 (2005-2006), tome III, annexe 18, p. 49.

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