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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Solidarité et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- B. PROGRAMME 104 : ACCUEIL DES
ÉTRANGERS ET INTÉGRATION
- C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES
- D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET
DÉPENDANCE
- E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
- F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
- G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES
POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
- A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
- III. EXAMEN DES ARTICLES 53 À 56
RATTACHÉS
- ARTICLE 53
Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
- ARTICLE 54
Financement de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- ARTICLE 55
Alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé (API) sur celui du revenu minimum d'insertion (RMI)
- ARTICLE 56
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
- ARTICLE 53
- IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
