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Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion

L'action n° 3 « conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion » rassemble une faible masse de crédits (28,2 millions d'euros) au regard de l'ensemble du programme. Ils sont notamment destinés au financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (1,68 million d'euros), de la formation continue des travailleurs sociaux et de la rémunération des stagiaires (3,43 millions d'euros), et de la contribution de l'Etat (12,47 millions d'euros) au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP).

Par ailleurs, 10,6 millions d'euros seront consacrés à l'évaluation des politiques de lutte contre l'exclusion (1,9 million d'euros) et au soutien financier apporté à diverses associations oeuvrant dans ce secteur (8,7 millions d'euros).

d) Les actions en faveur des rapatriés

L'action n° 4 « Rapatriés » devrait rassembler, en 2007, 171 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 168 millions d'euros de crédits de paiement, contre 177 millions d'euros en 2006.

Cette somme importante traduit l'effort lié à la mise en oeuvre de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, que votre rapporteur spécial tient à saluer.

Votre rapporteur spécial tient, à cet égard, à souligner l'importance de l'effort budgétaire consenti depuis 2002 au profit des Français rapatriés, comme le montrent le graphique et le tableau qui suivent.

Evolution des crédits en faveur des rapatriés depuis 2001
(en euros)

Source : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

La dotation prévue pour 2007 comprend pour l'essentiel (116 millions d'euros) le financement de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et aux veuves originaires d'Afrique du Nord, âgés de 60 ans et plus. Les bénéficiaires de cette allocation peuvent opter, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005 précitée, soit pour une augmentation de l'allocation - dont le montant est porté à 2.903 euros au 1er octobre 2006 -, soit pour le maintien de l'allocation à son montant antérieur (1.926 euros) avec versement d'un capital de 20.000 euros, soit pour une sortie en capital de 30.000 euros.

Les hypothèses pour 2007 font état de 740 bénéficiaires d'une allocation majorée, 5.500 bénéficiaires d'une allocation à 1.926 euros, dont 1.600 toucheraient en 2007 le capital de 20.000 euros et de 1.600 bénéficiaires d'une sortie en capital de 30.000 euros.

Votre rapporteur spécial s'étonne toutefois que le projet annuel de performances intègre, dans la justification au premier euro, 1.581 bénéficiaires de l'allocation à 1.926 euros dans la catégorie des personnes optant par ailleurs pour l'option de sortie en capital de 30.000 euros, puisque ce montant devrait être exclusif du versement de l'allocation. Il souhaite donc que le ministère lui apporte des précisions sur ce point.