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Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » se décline en cinq actions dont l'une, d'après la répartition présentée à titre indicatif par le bleu, concentre près des trois quarts des moyens :

Ce programme, qui voit ses crédits croître de 4,4 % par rapport à 2006, ne devrait pas bénéficier de fonds de concours en 2007, alors qu'il devait recevoir 12,2 millions d'euros de fonds de concours (en AE et CP) en 2006.

Par ailleurs, le schéma de déversement analytique fait apparaître une contribution du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » à ces actions à hauteur de 157,69 millions d'euros.

1. Les enjeux du programme

a) La prévention de l'exclusion

L'action n° 1 « Prévention de l'exclusion » (60 millions d'euros) contient essentiellement des aides spécifiques ou résiduelles en direction des personnes âgées ou handicapées, pour un montant de 41,07 millions d'euros au total. Votre rapporteur spécial s'interroge sur le rattachement de ces crédits à ce programme, alors qu'existe un programme « Handicap et dépendance ».

Les autres crédits de cette action, identiques à ceux prévus pour 2006, devraient être consacrés à des dispositifs en faveur des jeunes (14,55 millions d'euros), des gens du voyage et de la lutte contre l'illettrisme (3,4 millions d'euros), ainsi qu'au financement à hauteur d'un million d'euros d'une aide au démarrage de 20 pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux (PARADS).

b) Les actions en faveur des plus vulnérables

L'action n° 2 « Actions en faveur des plus vulnérables » (764,85 millions d'euros), comprend la majeure partie des crédits du programme.

Deux dépenses sont particulièrement importantes et appellent des remarques particulières :

- le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) mobilisera, en 2007, près de 490,5 millions d'euros ;

- les dispositifs d'hébergement d'urgence mobiliseront 136,5 millions d'euros. On rappellera que les crédits d'hébergement d'urgence sont répartis entre deux programmes : les dépenses liées à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile se rattachent au programme « Accueil des étrangers et intégration », tandis que celles liées aux personnes déboutées de leur demande d'asile relèvent du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale ».

Votre rapporteur spécial observe que les crédits destinés au dispositif d'hébergement d'urgence font traditionnellement l'objet d'une sous-évaluation en loi de finances initiale.

Le tableau qui suit, transmis par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, retrace ainsi l'évolution des dépenses d'hébergement d'urgence au cours des derniers exercices et rend compte des redéploiements effectués en cours de l'exercice 2006. Compte tenu des redéploiements effectués dans le cadre des possibilités offertes par la LOLF, on peut observer en 2006 une nette amélioration de la part des besoins couverte par les crédits ouverts en loi de finances initiale, ce dont votre rapporteur spécial se félicite.

Toutefois, à la lumière de ce tableau, on peut estimer que les crédits inscrits en loi de finances seront insuffisants pour faire face aux besoins en 2007.