Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

2. L'appréciation de la performance du programme

Votre rapporteur spécial observe que ce programme comprend un très grand nombre d'objectifs (14) et d'indicateurs (23), ce qui témoigne encore de difficultés de conception de l'appréciation de la performance.

Certains indicateurs de performance associés au programme restent à compléter, tandis qu'il est difficile, dans d'autres cas, de se faire une réelle idée de la performance, en l'absence de données relatives aux résultats des années antérieures à 2007.

Votre rapporteur spécial constate que de nombreux indicateurs ne permettent pas réellement de juger de la performance des crédits engagés au titre de ce programme et regrette, par exemple, que l'indicateur sur le coût moyen de la prise en charge d'une personne hébergée dans un centre d'hébergement d'insertion par type de prestation, prévu l'an dernier, ait aujourd'hui disparu.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »

1) Afin de clarifier l'architecture de cette mission, les aides spécifiques ou résiduelles en direction des personnes âgées ou handicapées mériteraient d'être inscrites sur le programme « Handicap et dépendance ».

2) Les crédits ouverts au titre de l'hébergement d'urgence ont fait l'objet d'une meilleure budgétisation mais devraient encore être insuffisants pour faire face aux besoins, si l'on se base sur les données constatées.

3) Votre rapporteur spécial tient à souligner l'effort particulier mené en direction des rapatriés. Il souhaite toutefois que le ministère lui apporte des précisions sur la justification au premier euro, s'agissant du montant prévu pour les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance optant pour une sortie en capital de 30.000 euros.

4) L'appréciation de la performance du programme reste difficile. Un travail important de définition d'objectifs et d'indicateurs en nombre plus ciblé reste à faire.