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Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES

Le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » rassemble 1,15 milliard d'euros, répartis en trois actions, ainsi que le montre le tableau suivant :

S'il n'est pas abondé par voie de concours, il convient de relever que ce programme devrait bénéficier de la contribution du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui devrait s'élever à près de 25 millions d'euros, d'après le schéma de déversement analytique présenté dans le projet annuel de performances.

1. Les enjeux du programme

a) L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents

Avec 25,38 millions d'euros, l'action n° 1 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents » couvre deux types de dépenses : d'une part, l'octroi de subventions aux associations intervenant au niveau national en faveur de la famille et de l'enfance (375.000 euros) ; d'autre part, les actions menées par les services déconcentrés (Points Informations Familles, Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents, Maisons des adolescents, accompagnement à la scolarité, insertion sociale des jeunes...), pour un montant de 25 millions d'euros.

b) Le soutien en faveur des familles monoparentales

L'action n° 2 « Soutien en faveur des familles monoparentales » rassemble l'essentiel des crédits du programme (917 millions d'euros).

Ces crédits sont, en totalité, destinés à assurer le financement de l'allocation parent isolé (API).

D'après les informations présentées dans le « bleu » budgétaire, cette allocation se décompose en :

- l'API longue (80 % des allocataires), perçue par les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de trois ans ;

- l'API courte (20 % des allocataires), perçue par les parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de plus de trois ans.

Les crédits demandés pour 2007 résultent d'une évolution contradictoire - hausse du nombre de bénéficiaires mais diminution très nette du montant moyen de l'allocation versée -, comme le montre le graphique suivant :

Source : projet annuel de performances « Solidarité et intégration » pour 2007

La diminution du montant moyen de l'API versée s'explique par la mesure de subsidiarité de l'API, prévue par l'article 56 du présent projet de loi de finances. Celle-ci faisant l'objet d'une analyse détaillée à la fin du présent rapport, votre rapporteur spécial se contentera ici d'indiquer qu'elle devrait générer une économie pour l'Etat de 131,25 millions d'euros en 2007, ce qui est très significatif, même si ces charges sont très largement reportées vers la CNAF. De même, l'alignement du forfait logement de l'API sur celui du revenu minimum d'insertion (RMI), prévu par l'article 55, devrait permettre de réaliser une économie de 10 millions d'euros.