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Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

b) Le plafond d'emplois

Sous cette réserve importante, le plafond d'emplois autorisé pour 2006 s'élève à 15.134 ETPT, dont 14.859 relèvent du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (- 72 par rapport à 2006).

Il convient d'y ajouter 2.307 ETPT rémunérés par les opérateurs, hors plafond d'emplois du ministère, au titre de l'ensemble des programmes de cette mission.

La ventilation analytique présentée dans le projet annuel de performances fait apparaître que 521 ETPT se rattachent à l'état-major de l'administration sanitaire et sociale, 335 aux statistiques, études et recherches, 770 au pilotage de la sécurité sociale et 2.763 au soutien de l'administration sanitaire et sociale. L'essentiel des personnels se rattachent aux actions « gestion des politiques sociales » (5.113 ETPT) et « gestion des politiques sanitaires » (5.357 ETPT). Ces derniers personnels relèvent en fait des missions « Santé » et « Sécurité sanitaire ».

Les dépenses de personnel s'élèvent, au total, à 788,43 millions d'euros, ce qui représente 73 % des crédits du programme.

c) Les autres éléments notables du programme

Parmi les crédits restants, votre rapporteur spécial voudrait souligner que :

- les dépenses informatiques s'établissent à 26,4 millions d'euros en AE et CP ;

- les crédits demandés pour les loyers s'établissent à 41,18 millions d'euros pour l'administration centrale et à 24,95 millions d'euros de CP pour les services déconcentrés ;

- l'Ecole nationale de la santé publique recevra, en 2007, une subvention de 11,97 millions d'euros, pour un budget total de 49,5 millions d'euros en fonctionnement et 8 millions d'euros en investissement, identique au budget 2006 ;

- les dépenses d'investissement immobilier (31,9 millions d'euros en AE et 24,4 millions d'euros en CP), figurent sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », et visent notamment à réaliser des travaux importants sur le site du ministère de la santé, situé avenue de Ségur à Paris. En parallèle, un programme de cessions immobilières est en cours, qui devrait générer 80 millions d'euros de recettes.