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Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

 

2. Les fonds de concours et les dépenses fiscales

La mission « Solidarité et intégration » devrait recevoir près de 6,96 millions d'euros de crédits par voie de fonds de concours, essentiellement concentrés sur le programme « Accueil des étrangers et intégration» (4,84 millions d'euros). Ceci représente un apport infime au regard de l'ensemble des crédits de la mission (0,06 % des crédits de la mission).

En revanche, les dépenses fiscales rattachées à cette mission sont nombreuses et représentent un coût très important, ainsi que le montre le tableau suivant :

Note : le total des dépenses fiscales doit être interprété avec précaution, dans la mesure où certaines dépenses concourent à plusieurs programmes sans que ce soit leur objet principal, venant ainsi gonfler la masse totale des dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à cette mission représentent ainsi un montant légèrement supérieur aux crédits inscrits sur la mission. Il convient toutefois de préciser que ce montant comprend également les dépenses fiscales prises en charge par l'Etat, qui viennent réduire les impôts perçus par les collectivités territoriales, dont le montant s'élève à près de 1,9 milliard d'euros1(*).

* 1 Ceci recouvre 320 millions d'euros au titre du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et 1.575 millions d'euros au titre du programme « Handicap et dépendance ».