1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 822 (2012-2013) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 2 août 2013
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1473 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1551 de Mmes Geneviève GOSSELIN-FLEURY et Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1551 déposé le 14 novembre 2013
      • Avis n° 1531 de M. Patrice VERCHÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
      • Avis n° 1537 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2013
      • Avis n° 1540 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 188 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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