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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

9 octobre 2013 : Programmation militaire 2014-2019 ( avis - première lecture )

Avis n° 56 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 2013

Disponible au format PDF (724 Koctets)