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TurcProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
9 octobre 2013 :
Programmation militaire 2014-2019
( avis - première lecture )
- Par M. Yves KRATTINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 53 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2013
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
- PREMIÈRE PARTIE : UNE ÉQUATION
FINANCIÈRE DÉLICATE POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- I. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- II. UNE ÉQUATION FINANCIÈRE
DÉLICATE
- I. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- DEUXIÈME PARTIE : LES CONDITIONS DE
L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA PROGRAMMATION 2014-2019
- I. LA SÉCURISATION DES RESSOURCES
- II. LES ALÉAS SUR LES
DÉPENSES
- III. LA POURSUITE DES ÉCONOMIES
- A. LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODÈLE
D'ARMÉE : RÉDUCTION DU FORMAT ET GAIN D'EFFICIENCE
- B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- C. LA NÉCESSITÉ DE RÉDUIRE LA
MASSE SALARIALE
- 1. La maîtrise de la masse salariale, pierre
d'achoppement de la précédente programmation
- 2. Le dépyramidage
- a) Les objectifs du présent projet de
loi
- b) Les mesures de « dégagement
des cadres »
- (1) La « pension afférente au
grade supérieur » (PAGS) (article 23)
- (2) La promotion fonctionnelle (article 24)
- (3) Le pécule d'incitation au départ
(article 25)
- (4) La disponibilité (article 26)
- c) La gestion des avancements
- a) Les objectifs du présent projet de
loi
- 3. La réorganisation de la fonction
« ressources humaines »
- 4. La nécessité d'encadrer la masse
salariale dans la loi de programmation militaire
- 1. La maîtrise de la masse salariale, pierre
d'achoppement de la précédente programmation
- A. LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODÈLE
D'ARMÉE : RÉDUCTION DU FORMAT ET GAIN D'EFFICIENCE
- I. LA SÉCURISATION DES RESSOURCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
