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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - scrutins

Première lecture

21 octobre 2013

Scrutin n° 24 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (adoption)

Deuxième lecture

10 décembre 2013

Scrutin n° 90 : sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.