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Projet de loi
relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Première lecture - 21 octobre 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de réserve

Article 1er

Article 2 et rapport annexé (réservés jusqu’après l’article 37)

Article 3Programmation financière

Article 3 bis (nouveau)Dotation prévisionnelle destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures, OPEX

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Trajectoire des réductions d'effectifs

Article 4 bis (nouveau)Actualisation de la programmation et objectif d'un redressement de l'effort de défense vers 2 % du PIB

Article 4 ter (nouveau)Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense

Article 4 quater (nouveau)

Article 4 quinquies (nouveau)art. L. 143-5 du code des juridictions financières - Transmission des observations de la Cour des comptes aux commissions chargées de la défense et des affaires étrangères

Article 4 sexies (nouveau)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. 6 nonies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 - Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2012 - Absorption de la commission de vérification des fonds spéciaux par la délégation parlementaire au renseignement

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10art. L. 232-7 nouveau du code de la sécurité intérieure - Création à titre expérimental d'un nouveau traitement relatif aux données API et PNR des transporteurs aériens

Article 11

Article 12

Article 13 (texte non modifié par la commission)art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à la géolocalisation en temps réel

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis (nouveau)

Article 16 ter (nouveau)

Article 17 (Texte non modifié par la commission)art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat"

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24 (Texte non modifié par la commission)Promotion fonctionnelle

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Articles additionnels après l’article 28

Article 29

Article additionnel après l’article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33 (Texte non modifié par la commission)art. 9 de la loi n° 87-59 du 16 juillet 1987 - Conditions d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux membres des forces supplétives relevant d'un statut civil de droit local

Articles additionnels après l’article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37 (nouveau)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)Approbation du rapport annexé