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Projet de loi
relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 10 décembre 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(approbation du rapport annexé)

Article 4 sexies (texte non modifié par la commission)

(rapport et débat au Parlement sur le contrôle de l'exécution des lois de programmation et diverses autres mesures)

Article 13 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à l'accès aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 2321-1 et L. 2321-2 nouveaux du code de la défense - Renforcement du dispositif étatique en matière de cyberdéfense)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE