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Budget

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1695 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
  • Rapport n° 1175, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2009
  • Rapport n° 1175, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2009
  • Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 502 (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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