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Projet de loi de règlement 2008 :  auditions des ministres par la commission des finances

 



La loi de règlement est le document constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le «
moment de vérité budgétaire ».
A cette occasion, la commission des finances auditionne les ministres afin qu'ils rendent compte de leur gestion.
Ces auditions sont ouvertes aux rapporteurs pour avis et à la presse.

Calendrier, horaires, vidéos et comptes rendus des auditions en commission

Texte du projet de loi de règlement pour 2008
Dossier d'information (site du ministère)
Dossier législatif

Rapports budgétaires
Projet de loi de finances initial pour 2008
Première de loi de finances rectificative pour 2008 (octobre)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2008 (décembre)


 

 

Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2008

- Mardi 16, mercredi 17 juin 2009
- Mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 juin 2009

 

 

Salles Médicis ou Clemenceau

Ministres auditionnés
(et comptes rendus)

Rapporteurs spéciaux

Mardi 16 juin 
16 h 15
Salle Médicis

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Mme Michèle Alliot-Marie

Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales

Mme Michèle André
M. Aymeri de Montesquiou
M. Claude Haut

Mardi 16 juin 
17 h 15
Salle Médicis

M. Eric Woerth

Ministre du budget et des comptes de l'Etat

 

Mercredi 17 juin
16 h
Salle Médicis

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M. André Santini

Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

M. Bernard Angels

Mercredi 17 juin
17 h
Salle Médicis

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Communiqué de presse

M. Xavier Darcos

Ministre de l'Education nationale

M. Gérard Longuet

M. Thierry Foucaud

Jeudi 18 juin
10 h
Salle Médicis

Mme Christine Boutin

Ministre du logement

M. Philippe Dallier
M. Auguste Cazalet
M. Albéric de Montgolfier

Mardi 23 juin
16 h
Salle Clemenceau

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Mme Christine Albanel

Ministère de la culture et de la communication

M. Yann Gaillard

Mardi 23 juin
17 h
Salle Clemenceau

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Mme Valérie Pécresse

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Philippe Adnot

M. Christian Gaudin

Mardi 23 juin
18 h
Salle Clemenceau

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M. Brice Hortefeux
Mme Fadela Amara
Mme Valérie Létard

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

M. Serge Dassault
M. Auguste Cazalet
M. Albéric de Montgolfier
M. François Marc
M. Philippe Dallier

Mercredi 24 juin
16 h
Salle Clemenceau

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M. Hervé Morin

Ministère de la défense

M. François Trucy
M. Charles Guené
M. Jean-Pierre Masseret
M. Jean-Marc Todeschini

Mercredi 24 juin
17 h
Salle Clemenceau

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M. Jean-Louis Borloo

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Lambert
M. Gérard Miquel
M. Yvon Collin
Mme Fabienne Keller
M. François Marc

Jeudi 25 juin
10 h 45
Salle Médicis

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M. Bernard Kouchner

Ministére des affaires étrangères et européennes

M. Adrien Gouteyron
M. Michel Charasse
M. Denis Badré
M. Edmond Hervé