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RusseProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux
8 juillet 2009 :
Budget - contributions des rapporteurs spéciaux
( rapport - première lecture )
- Par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 542 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009
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- AVANT-PROPOS
- MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT » - M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
- MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - Mme
Michèle André, rapporteure spéciale
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION «
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE
LOLF
- B. UN NIVEAU DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SATISFAISANT À 98,4 %
- C. LA MAÎTRISE DIFFICILE DES FRAIS DE
CONTENTIEUX
- 1. Des dépenses contentieuses
supérieures de 11,8 millions d'euros à l'autorisation
initiale
- 2. La tendance à la réduction des
crédits consacrés aux indemnisations pour refus de concours de la
force publique
- 3. Le dérapage de l'indemnisation des
communes au titre de leur participation à la délivrance des
titres d'identité
- 1. Des dépenses contentieuses
supérieures de 11,8 millions d'euros à l'autorisation
initiale
- D. LA MONTÉE EN CHARGE DE L'AGENCE NATIONALE
DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
- A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION «
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE
LOLF
- II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
- I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LE
MINISTÈRE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT
RURAL »
- B. PROGRAMME 227 « VALORISATION DES
PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES
MARCHÉS »
- C. PROGRAMME 149
« FORÊT »
- D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- E. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
- A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT
RURAL »
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
- MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » - MM. Michel
Charasse et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
- I. LA FAIBLE PROGRESSION DE L'AIDE
FRANÇAISE ET L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉFORME
- II. L'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- III. L'EXÉCUTION DES MISSIONS HORS BUDGET
GÉNÉRAL
- I. LA FAIBLE PROGRESSION DE L'AIDE
FRANÇAISE ET L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉFORME
- MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Jean-Marc Todeschini,
rapporteur spécial
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'EXECUTION 2008
- I. LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION
ET SON ARMÉE »
- II. LE PROGRAMME 169 : « MÉMOIRE,
RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
- III. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES
VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
- MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. Jean-Claude Frécon, rapporteur
spécial
- I. LE PROGRAMME « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- II. LE PROGRAMME « COUR DES COMPTES ET
AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- III. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT
ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- 1. Les modalités de gestion des
crédits au cours de l'exercice 2008
- 2. Les données générales de
l'exercice budgétaire en 2008
- 3. Un budget maîtrisé en
autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP)
- 4. Un plafond d'emplois respecté, en
dépit de besoins plus importants que prévus dans les tribunaux
administratifs (TA)
- B. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
- 1. Les délais de jugement devant les cours
administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) demeurent
supérieurs à un an
- 2. La qualité des décisions
juridictionnelles est maintenue
- 3. La productivité des magistrats
s'accroît sensiblement tandis que celle des agents de greffe se
stabilise
- 1. Les délais de jugement devant les cours
administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) demeurent
supérieurs à un an
- 1. Les modalités de gestion des
crédits au cours de l'exercice 2008
- I. LE PROGRAMME « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- MISSION « CULTURE » ET COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » - M. Yann Gaillard, rapporteur
spécial
- MISSION « DÉFENSE » -
MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené,
rapporteurs spéciaux
- I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008
- II. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE 2003-2008
- III. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
2008
- IV. DES CHARGES ET DES RESTES À PAYER
TOUJOURS IMPORTANTS
- I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008
- MISSION « DÉVELOPPEMENT ET
RÉGULATION ÉCONOMIQUES » - M. André Ferrand,
rapporteur spécial
- MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT » - M. Yves Krattinger, rapporteur
spécial
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MAQUETTE « 2008 » EN
FORTE ÉVOLUTION
- II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
- III. UNE PERFORMANCE DE LA MISSION ACCRUE EN 2008
GRÂCE AU RENFORCEMENT DE LA COORDINATION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » - BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - COMPTES
SPÉCIAUX « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET - « AVANCES AU FONDS
D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- A. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- B. PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- C. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- D. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
- E. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
MATIÈRES PREMIÈRES »
- F. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
- G. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
- H. PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
- I. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
- J. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
- K. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
- L. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES
ET MARITIMES »
- A. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
- II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
- III. LES COMPTES SPÉCIAUX
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT » - M.
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
- B. LE PROGRAMME « APPELS EN GARANTIE DE
L'ETAT »
- C. LE PROGRAMME « ÉPARGNE
»
- D. LE PROGRAMME « MAJORATION DE RENTES
»
- A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
- II. LE COMPTE SPÉCIAL «
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud,
rapporteurs spéciaux
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LFI
- 1. Le montant des crédits consommés
dépasse les montants votés en loi de finances initiale
- 2. La régulation budgétaire
marquée par un dégel quasi-total de la réserve de
précaution pour faire face à la situation déficitaire du
titre 2 de la mission
- 3. La fongibilité
asymétrique en 2008 : un exercice en voie de disparition au
MEN ?
- 1. Le montant des crédits consommés
dépasse les montants votés en loi de finances initiale
- B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTRAINTES,
UN PLAFOND D'EMPLOIS RESPECTÉ
- 1. Les dépenses de personnel (titre 2) de
la mission ont été plus importantes que prévues
- 2. L'exécution du plafond
d'emplois est marquée par une légère
sous-consommation qui témoigne d'une réduction des marges de
manoeuvre du MEN
- 1. Les dépenses de personnel (titre 2) de
la mission ont été plus importantes que prévues
- C. LES DÉPENSES HORS TITRE 2
- A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LFI
- II. L'EXAMEN DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
- A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- C. PROGRAMME « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- D. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
- E. PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
- F. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
AGRICOLE »
- A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET
AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS » - M. Bernard Angels, rapporteur spécial
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES
MISSIONS
- II. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- A. LE PROGRAMME « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
(8,2 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
- B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE DES
FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT » (245,3 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
- C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
(862 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- D. LE PROGRAMME « FACILITATION ET
SECURISATION DES ÉCHANGES » (1,5 MILLIARD D'EUROS EN
CP)
- E. LE PROGRAMME « FONCTION
PUBLIQUE » (213,7 MILLIONS D'EUROS EN CP)
- A. LE PROGRAMME « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
(8,2 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES
MISSIONS
- MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur
spécial
- I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR
LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
- II. L'EXÉCUTION TRÈS
PERTURBÉE DU PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET
ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
- I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR
LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
- MISSION « JUSTICE » - M.
Roland du Luart, rapporteur spécial
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE
L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
- B. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 96,7 % POUR
LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS VOTÉS
EN LFI POUR 2008
- C. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 98,1 % POUR LES
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS POUR
L'EXERCICE 2008
- A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE
L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
- II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2008
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA
CARTE JUDICIAIRE
- B. UNE AUGMENTATION DE 3,4 % DES FRAIS DE
JUSTICE
- C. L'OUVERTURE DE NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES
- D. 885.223 ADMISSIONS À L'AIDE
JURIDICTIONNELLE (AJ) EN 2008
- A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA
CARTE JUDICIAIRE
- III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
- A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE, MAIS QUI RESTE CONFRONTÉE AU
PROBLÈME DES DÉLAIS
- B. DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE
SÉCURITÉ
- C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)
PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS
- D. LA CONFIRMATION DE L'AMÉLIORATION DU
DÉLAI DE TRAITEMENT DES DÉLAIS D'ADMISSION À L'AJ
- A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE, MAIS QUI RESTE CONFRONTÉE AU
PROBLÈME DES DÉLAIS
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- MISSION « MÉDIAS » ET
COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC » - M. Claude Belot, rapporteur spécial
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE ARCHITECTURE INCHANGÉE EN
2008
- II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
- III. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
« MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- MISSION « OUTRE-MER » - MM. Eric
Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA SOUS-BUDGÉTISATION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
- II. LA DIFFICILE LECTURE DE L'EXÉCUTION
DES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
»
- A. UN DÉPASSEMENT DU MONTANT DES
CRÉDITS OUVERTS ?
- 1. Un taux de consommation des autorisations
d'engagement de 102 %
- 2. Le montant des dépenses fiscales
toujours sous-évalué en loi de finances initiale
- 3. La consommation des crédits du logement
semble toujours largement artificielle
- 4. Les évolutions qui résulteront
de la loi pour le développement économique des outre-mer
- 1. Un taux de consommation des autorisations
d'engagement de 102 %
- B. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE TROP SOUVENT
INOPÉRANTS
- 1. L'absence de mesure effective de la politique
de soutien au logement social outre-mer
- 2. La non-pertinence des indicateurs relatifs aux
opérations contractualisées
- 3. Le coût moyen du passeport
mobilité devrait évoluer dans le cadre du fonds de
continuité territoriale
- 4. Des retards dans la notification aux
collectivités du montant des dotations
- 5. Une mobilisation satisfaisante des aides
financières suite aux catastrophes naturelles
- 1. L'absence de mesure effective de la politique
de soutien au logement social outre-mer
- A. UN DÉPASSEMENT DU MONTANT DES
CRÉDITS OUVERTS ?
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- MISSION « PILOTAGE DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE » - M. François Rebsamen,
rapporteur spécial
- I. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
- II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
- I. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
- MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » - M. François Marc, rapporteur
spécial
- I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON
ENSEMBLE
- II- LE PROGRAMME « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- III- LE PROGRAMME « INTERVENTIONS
TERRORIALES DE L'ETAT »
- I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON
ENSEMBLE
- · MISSION « POUVOIRS
PUBLICS »
- O LA STRUCTURE DE LA MISSION
- O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
- § L'EXÉCUTION GLOBALE DE LA
MISSION
- § L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
- · Les dotations des assemblées
parlementaires
- o La dotation 511 Assemblée nationale et
l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
- o La dotation 521 Sénat
- o L'action 02 Public Sénat de la dotation
541 La chaîne parlementaire
- o La dotation 542 Indemnités des
représentants français au Parlement européen (part
contributive du Sénat)
- o La dotation 511 Assemblée nationale et
l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
- · Les dotations des autres pouvoirs
publics
- · Les dotations des assemblées
parlementaires
- § L'EXÉCUTION GLOBALE DE LA
MISSION
- O LA STRUCTURE DE LA MISSION
- · MISSION « PROVISIONS » - M.
Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
- · MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. Philippe Adnot et Christian
Gaudin, rapporteurs spéciaux
- O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
- § 99 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
- · Une consommation globale des
crédits satisfaisante, des situations contrastées toutefois
observées sur trois programmes
- · Les dépenses de personnel
contraintes, un plafond d'emplois sous-utilisé
- · Les dépenses hors personnel
- · La gestion de la réserve de
précaution
- · La fongibilité des crédits,
un exercice plus que limité
- · Une consommation globale des
crédits satisfaisante, des situations contrastées toutefois
observées sur trois programmes
- § LES DÉPENSES FISCALES
- § 99 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
- O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
- § LE PROGRAMME « FORMATIONS
UNIVERSITAIRES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- § LE PROGRAMME « VIE
ÉTUDIANTE »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE
SPATIALE »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHES DANS
LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE
INDUSTRIELLE
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE
L'HABITAT »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE
DUALE »
- § LE PROGRAMME « RECHERCHE
CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »
- § LE PROGRAMME « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
- § LE PROGRAMME « FORMATIONS
UNIVERSITAIRES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
- · MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » - M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial
- MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - M.
Pierre Jarlier, rapporteur spécial
- · MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - Mme Marie-France Beaufils, rapporteure
spéciale
- O RAPPEL DES PRINCIPALES
SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
- O DES DÉPENSES MAL ANTICIPÉES ET EN
CONSTANTE AUGMENTATION
- O UN SUIVI DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DIFFICILES EN
RAISON D'UNE RÉFORME QUI TARDE À ÊTRE MISE EN oeUVRE
- O RAPPEL DES PRINCIPALES
SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
- · MISSION
« SANTÉ » - M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur
spécial
- O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- § SANTÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION
- § OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU
SYSTÈME DE SOINS
- · Un recours à la fongibilité
asymétrique a permis d'abonder le dispositif de formation
médicale des internes
- · La trésorerie du Centre national de
gestion devra faire l'objet d'un examen particulier lors de l'examen du projet
de loi de finances pour 2010
- · Le volet consacré à la
performance appelle peu d'observations
- · Un recours à la fongibilité
asymétrique a permis d'abonder le dispositif de formation
médicale des internes
- § DROGUE ET TOXICOMANIE
- § SANTÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION
- O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
- · MISSION « SÉCURITÉ
» - M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- O LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2008
- O UN NIVEAU DE PERFORMANCE SATISFAISANT
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
- · MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE » - M. Claude Haut, rapporteur spécial
- · MISSION « SÉCURITÉ
SANITAIRE » - MM. Joël Bourdin et Jean-Jacques Jégou,
rapporteurs spéciaux
- O OBSERVATIONS GÉNÉRALES
- O ANALYSE PAR PROGRAMME
- § LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET
SÉCURITÉ SANITAIRES »
- § LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION ».
- § LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET
SÉCURITÉ SANITAIRES »
- O OBSERVATIONS GÉNÉRALES
- · MISSION « SOLIDARITÉ,
INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. Auguste
Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
- O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- § PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET
INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE GESTION
PROBLÉMATIQUE
- · L'exécution du programme confirme
l'analyse de votre commission des finances
- · Le suivi des crédits et des places
d'hébergement est difficile
- · L'utilisation des décrets d'avance
n'apparaît pas conforme aux règles de la LOLF
- · L'exécution souligne des
insuffisances au titre de la veille sociale, qui se retrouvent en 2009
- · L'exécution du programme confirme
l'analyse de votre commission des finances
- § EXPÉRIMENTATIONS DU REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) : UNE DÉPENSE MOINDRE QUE
PRÉVUE, QUI A PERMIS D'EFFECTUER CERTAINS REDÉPLOIEMENTS
- § ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES : UNE RÉALISATION PLUS CONFORME AUX
CRÉDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
- § HANDICAP ET DÉPENDANCE : DES
INSUFFISANCES DE CRÉDITS QUI AMÈNENT À RELEVER LE PLAFOND
DE DÉPENSES FIXÉ POUR 2010
- § PROTECTION MALADIE : UN NOUVEAU
DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT
- § ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET
LES FEMMES : UNE STRATÉGIE À PRÉCISER
- § PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET
INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE GESTION
PROBLÉMATIQUE
- O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
- · MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. Michel Sergent, rapporteur spécial
- O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
- § 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
- § DE NOUVEAUX GELS DE CRÉDITS EN
COURS D'EXERCICE
- § UN PROGRAMME « SPORT »
SOUS TENSION
- § UN PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » OÙ PRÉDOMINENT LES CRÉDITS
D'INTERVENTION... ET LES DÉPENSES FISCALES
- § UN PROGRAMME « CONDUITE ET
PILOTAGE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
OÙ PRÉDOMINENT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- § 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
- O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
- O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
- · MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » - M. Serge Dassault, rapporteur spécial
- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- O LES CHIFFRES CLÉS DE L'EXÉCUTION
2008 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
- § UN SOLDE BUDGÉTAIRE DONT LE
DÉFICIT S'EST CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
- § LES DISPOSITIFS EN DÉPASSEMENTS DE
CRÉDITS
- · Les contrats aidés du secteur non
marchand : un instrument coûteux et de faible efficacité en
matière d'insertion
- · La sous-budgétisation
récurrente de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation
de fin de formation
- · L'aide à l'emploi dans le secteur
des hôtels, cafés et restaurants (HCR) : une dépense
de « guichet » à l'efficacité difficilement
mesurable
- · Les contrats aidés du secteur non
marchand : un instrument coûteux et de faible efficacité en
matière d'insertion
- § UN SOLDE BUDGÉTAIRE DONT LE
DÉFICIT S'EST CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
- O LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI : LE DÉFI MAJEUR DE LA MISSION
- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- · MISSION « VILLE ET
LOGEMENT » - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
- O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- · BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. Bernard Véra,
rapporteur spécial
- O PROGRAMME 621 : ACCÈS AU DROIT,
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES
- § CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
- § ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE LA DJO
- · Le taux moyen de saisie à la source
est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008
- · Près de 92 % des annonces des
marchés publics traitées en moins de cinq jours
- · Un coût moyen de traitement de la
page pondérée peu satisfaisant
- · Le site Légifrance : un grand
succès mais un coût difficile à contenir
- · Le site Journal officiel : une
performance atteinte au-delà de la cible
- · Des coûts de soutien encore
élevés
- · Le taux moyen de saisie à la source
est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008
- § CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
- O PROGRAMME 622 : EDITION PUBLIQUE ET
INFORMATION ADMINISTRATIVE
- O PROGRAMME 621 : ACCÈS AU DROIT,
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES
- · COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » - Mme Nicole
Bricq, rapporteure spéciale
- · AUDITIONS DE 13 MINISTRES SUR LE PROJET DE
LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE
2008
