Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PERFORMANCE DE L'EXERCICE 2008

L'exercice budgétaire 2008 a été marqué par la poursuite de la montée en charge des nouvelles missions incombant à la Cour des comptes dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat et de la Sécurité sociale. Dans ce contexte, le renseignement des indicateurs a permis à votre rapporteur spécial de mettre en lumière certains points qui ont retenu son attention.

1. Une évaluation de la performance complexe

La définition d'indicateurs pertinents pour mesurer la performance sur les trois objectifs correspondant aux principales missions de la Cour des comptes et des CRCT (le contrôle de la régularité des comptes publics, l'amélioration de la gestion publique et les relations avec les responsables nationaux, locaux et les citoyens) est complexe.

En effet, la qualité d'un rapport ou la part imputable aux travaux des juridictions financières dans l'amélioration de la gestion publique sont difficilement mesurables par des indicateurs.

Pour autant, cette année encore, il y a lieu de se féliciter du fait que les juridictions financières se sont inscrites avec succès dans une démarche de performance.

2. Une performance en progrès pour les CRTC

Pour les CRTC, l'exercice 2008 se caractérise par une progression sensible de leur niveau de performances, après une année 2007 en demi-teinte96(*).

Ainsi, les CRTC voient leur « proportion d'entités contrôlées dans l'année par rapport à l'ensemble du champ de contrôle des juridictions financières » (indicateur 2.1) passer de 15,3 % en 2007 à 16,8 % en 2008 (pour une cible de 18,2 %). A cet égard, il convient de souligner que l'activité de contrôle des juridictions financières présente un fort caractère cyclique, certaines missions importantes pouvant s'étaler sur deux ans. Aussi, la performance quelque peu en retrait des CRTC en 2007 est-elle en partie compensée par le niveau plus satisfaisant atteint en 2008. Par ailleurs, il faut rappeler que les CRTC sont associées de façon croissante aux enquêtes communes de la Cour des comptes, en particulier concernant l'évaluation des politiques publiques, et perdent de ce fait une part de leurs capacités de contrôle propre.

S'agissant de la Cour des comptes, la « proportion d'entités contrôlées dans l'année par rapport à l'ensemble du champ de contrôle des juridictions financières » est inférieure au résultat obtenu en 2007, 24,1 % contre 24,9 %, mais reste supérieure à la cible fixée (20 %).

De manière plus générale, la proportion de la masse financière jugée ou certifiée par la Cour des comptes et les CRTC s'élève à 18,6 % (contre 10,1 % en 2006 et 19,3 % en 2007) pour ce qui concerne les crédits de l'Etat en dehors des missions de certification obligatoire des comptes, et à 21,7 % pour les crédits des collectivités locales (contre 22,7 % en 2006 et 18,3 % en 2007). Cette performance est d'autant plus remarquable qu'elle n'inclut pas la certification des comptes de l'Etat et de la Sécurité sociale, activité qui a mobilisé prioritairement les moyens humains de la Cour des comptes afin de réaliser à 100 % cette mission à laquelle cette juridiction financière est tenue.

Enfin, votre rapporteur spécial souhaite souligner, pour s'en féliciter, que le suivi par les juridictions financières des effets de leurs travaux connaît une amélioration constante. Ainsi, l'indicateur de performance attaché à ce suivi était-il de 23,2 % en 2006, mais de 31,4 % en 2007 et il atteint 37,6 % en 2008 (indicateur 2.397(*)).

3. Une activité de conseil et d'expertise soutenue

Les juridictions financières accordent une part significative de leurs travaux aux activités de conseil et d'expertise. L'objectif qui en découle en termes de performances est double. Il s'agit non seulement d'apporter un concours utile aux autorités « commanditaires », mais aussi de maintenir un niveau qualitatif et quantitatif d'activités d'expertise suffisant pour entretenir un savoir-faire et fertiliser les méthodes ainsi que les outils de contrôle mis en oeuvre dans le cadre des autres missions des juridictions.

En 2008, le taux d'activité consacrée à ces missions de conseil et d'expertise par les CRTC est égal à celui en 2007, soit 8,9 %. Cette stabilité s'explique en partie par une baisse relative du nombre des saisines préfectorales en raison du contexte électoral. En revanche, la Cour des comptes a vu son taux progresser de 7,6 % à 8,4 %. En particulier, la Cour a été, plus encore qu'en 2007, sollicitée pour assurer des mandats de commissaires aux comptes d'organisations internationales.

En dépit de ce niveau d'activité soutenu, la réalisation des travaux s'effectue dans d'excellentes conditions de délai. Ainsi, le taux de respect des délais est-il de 100 % pour la Cour des comptes et de 96 % pour les CRTC. Ces résultats ont même dépassé les cibles fixées pour 2008, qui s'établissaient, respectivement, à 91 % et 87 %.

* 96 Cf. rapport général n° 433, tome II (2007-2008).

* 97 L'indicateur 2.3 mesure le rapport entre la somme des insertions ayant donné lieu à un suivi publié durant les six années suivantes et la somme des insertions des rapports publics annuels et thématiques de ces six années.