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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE » (862 MILLIONS D'EUROS EN CP)

Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » retrace, pour les deux ministères en charge de l'économie et des finances170(*), les activités de pilotage et de coordination (cabinets ministériels, secrétariat général, agence centrale des achats), d'analyse et d'expertise (corps d'inspection et de contrôle, direction des affaires juridiques), ainsi que des prestations d'appui et de soutien (immobilier, logistique, gestion des ressources humaines, formation, etc.).

En 2008, ce programme a consommé, au total, 939,9 millions d'euros en AE (contre une prévision de 1.007,3 millions d'euros en LFI) et 862 millions d'euros en CP (contre une prévision de 872,1 millions d'euros en LFI). Comparée à l'exercice 2007, cette dépense s'avère en augmentation de près de 13 % en CP.

Votre rapporteur spécial relève un net dépassement des crédits employés à la couverture des besoins informatiques, immobiliers et logistiques : 454,6 millions d'euros ont été consommés, en CP, contre une prévision de 439,5 millions d'euros. La raison principale en est l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées à l'immobilier des services centraux (175,8 millions d'euros de CP en 2008, contre 123,5 millions d'euros en 2007).

La création, par la LFI pour 2009, d'un programme dédié à l'entretien des bâtiments de l'Etat171(*) devrait permettre de limiter, à l'avenir, les écarts, en ce domaine, entre la prévision et la réalisation.

Par ailleurs, le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » a bénéficié en 2008 de 5.311 ETPT, pour un plafond fixé en LFI à 5.405 ETPT. Les dépenses de personnel représentent 377 millions d'euros, soit 44 % de l'ensemble des crédits du programme.

S'agissant de la performance, seulement 55 % des objectifs ont été remplis, 45 % des valeurs prévues n'étant pas atteintes par l'exécution sans marquer, par ailleurs, d'amélioration significative par rapport à 2007.

D. LE PROGRAMME « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES » (1,5 MILLIARD D'EUROS EN CP)

Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » recouvre une grande partie des activités de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l'exception du recouvrement des créances fiscales ou douanières gérées par la douane qui relèvent du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ». Il permet de financer la surveillance des flux de personnes et de marchandises, la lutte contre la fraude, la préservation de la sécurité de l'espace national et européen, la promotion des échanges... Il abrite également les crédits d'intervention en faveur des buralistes et débitants de tabac.

En 2008, ce programme a représenté une consommation globale de 1,52 milliard d'euros en AE et de 1,53 milliard d'euros en CP (contre une prévision, en LFI, de 1,58 milliard d'euros en AE et 1,54 milliard d'euros en CP). Par rapport à l'exercice 2007, il s'agit d'une moindre dépense, en CP, de 0,6 %.

Le programme, par ailleurs, a consommé 17.633 ETPT, pour un plafond fixé en LFI à 17.856 ETPT. Les dépenses de personnel se sont élevées à 1 milliard d'euros, soit 65 % des crédits du programme.

Sa performance, au regard des indicateurs, s'avère globalement satisfaisante : 86 % des valeurs ciblées en prévision ont été atteintes.

* 170 Le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », cependant, est formellement placé sous la seule responsabilité du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

* 171 Cf. le rapport de votre rapporteur spécial n° 99 (2008-2009), tome III, annexe 14.