§ LES DONNÉES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION EN 2008
• Un niveau global de consommation des crédits satisfaisant (479,4 millions d'euros de CP, soit 97 % des CP ouverts)
En 2008, la mission « Politique des territoires », en moyenne, a consommé 86 % des autorisations d'engagement (AE) et 97 % des crédits de paiement (CP) ouverts pour l'exercice , fonds de concours (FDC) inclus . Le niveau de ce taux global d'exécution, comparable à celui qu'avait enregistré l'exercice 2007, apparaît de la sorte comme satisfaisant. Le taux d'exécution, cependant, est meilleur pour le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » que pour le PITE , celui-ci étant plus largement tributaire du calendrier des fonds de concours (cf. infra ).
L'exécution de la mission « Politique des territoires » en 2008
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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Programmes |
Crédits ouverts |
Crédits consom-més |
Ecart |
Crédits ouverts |
Crédits consom-més |
Ecart |
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112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » |
293,8 |
273,7 |
20,1 (7 %) |
380,3 |
377,8 |
2,5 (1 %) |
|
|
162 « Interventions territoriales de l'Etat » |
157,7 |
113,1 |
44,6 (28 %) |
114,9 |
101,6 |
13,3 (12 %) |
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Total pour la mission |
451,5 |
386,8 |
64,7 (14 %) |
495,2 |
479,4 |
15,8 (3 %) |
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Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
Il convient de préciser que la mission, en LFI pour 2008 , a mobilisé 352 millions d'euros en AE et 415 millions d'euros en CP , soit environ 0,1 % des crédits du budget général . Ce niveau de crédits en a fait la seconde des plus « petites » missions du budget général, après la mission « Provisions » (146 millions d'euros de CP consommés en 2008). Dans la mesure où cette dernière, eu égard à son objet spécifique, est constituée de dotations et non de programmes, et se trouve comme telle dépourvue de stratégie de performance, la mission « Politique des territoires » s'avère en outre la plus petite mission, par le volume, à faire l'objet d'objectifs de performance.
• Un bilan de performances moyen au regard des prévisions (50 % des objectifs ont été atteints)
En 2008, les deux programmes de la mission « Politique des territoires » totalisaient 18 indicateurs de performance . D'après l'évaluation réalisée par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur cet ensemble, seules 50 % des valeurs prévues en LFI ont effectivement été atteintes . 17 % n'ont pas été atteintes, mais les indicateurs enregistrent une amélioration, et 33 % restent non atteintes .
En outre, il subsiste un indicateur (soit 5,5 % du total ) non renseigné pour le RAP de la mission joint au présent projet de loi de règlement (il s'agit de l'indicateur 2.2. du programme 112 cf. infra ).