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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. UNE MISSION PLUS HOMOGÈNE MAIS TOUJOURS SINGULIÈRE

1. Une cohérence difficilement trouvée depuis 2008

Comme l'a rappelé votre rapporteur spécial à l'occasion de l'examen du PLF pour 2009227(*), la mission « Politique des territoires » a fortement peiné à trouver sa cohérence interne. Cette mission, en effet, avant 2008, procédait d'une juxtaposition artificielle de programmes, qu'un trop faible dénominateur commun ne pouvait réellement solidariser. La dimension interministérielle de la mission a sans soute contribué de façon non négligeable à cette situation. Mais, fondamentalement, c'est à l'évidence l'hétérogénéité des secteurs originellement concernés (aménagement du territoire, urbanisme, tourisme...) qui en a constitué la cause déterminante.

De ce point de vue, le recentrage de cette mission, en 2008, autour de l'aménagement du territoire, par la conservation de deux programmes à dimension fortement « territoriale », a mis un terme au « flou conceptuel » qui caractérisait l'architecture de départ. Il convient cependant d'observer deux points :

- d'une part, ce progrès a été acquis au prix d'une réduction maximale du nombre de programmes regroupés par la mission (une mission, selon les prescriptions de la LOLF, ne peut comporter un programme unique) ;

- d'autre part, dès lors que l'objectif était bien d'unifier la mission autour d'une thématique territoriale « pure », il s'avère discutable que le programme « Information géographique et cartographique », qui figurait initialement dans la mission « Politique des territoires », ait été rattaché à une autre mission.

2. La persistance d'une double singularité

a) Un programme « sui generis » : le PITE

Une part significative du défaut de cohérence comme de stabilité dont a pu témoigner la mission « Politique des territoires » s'explique par les spécificités du PITE. D'abord conçu comme expérimental, ce programme, en effet, retrace des actions indépendantes les unes des autres, dont l'inscription budgétaire sous cette forme reste limitée dans le temps (cf. infra). Ainsi, par sa nature même, le PITE confère une certaine particularité à la mission qui l'héberge.

b) Une politique « transversale » : l'aménagement du territoire

Si, en 2008, la mission « Politique des territoires » a été recentrée sur l'aménagement du territoire, on ne doit pas perdre de vue que le niveau des crédits consacrés par l'Etat à l'aménagement du territoire, dont les enjeux se trouvent naturellement au carrefour de nombreuses interventions publiques, excède de loin celui des crédits de cette mission, a fortiori celui des crédits du programme 112 malgré son ancienne désignation : « Aménagement du territoire ». En effet, les actions de l'Etat participant à l'aménagement du territoire, chaque année, représentent environ 4 à 5 milliards d'euros, soit plus ou moins dix fois les enjeux financiers de la mission.

Les crédits bénéficiant en 2009 à l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire, depuis le PLF pour 2008, fait l'objet d'un document de politique transversale (DPT), qui a remplacé l'annexe traditionnelle (« jaune » budgétaire). Ce document est élaboré par la DIACT (ex-DATAR). Le DPT joint au PLF pour 2009 a évalué à 5,6 milliards d'euros les crédits qui bénéficient, en 2009, à l'aménagement du territoire. Cet effort, au total, est porté par 34 programmes relevant de 16 missions, dont les deux programmes de la mission « Politique des territoires ».

Du point de vue du volume des crédits inscrits en LFI pour 2009, les deux premiers contributeurs à la politique transversale de l'aménagement du territoire sont :

- le programme 154, « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (1,1 milliard d'euros en CP) ;

- le programme 138, « Emploi outre-mer », de la mission « Outre-mer » (1 milliard d'euros en CP).

* 227 Cf. le rapport n° 99 (2008-2009), tome III, annexe 19.