§ UNE EXÉCUTION QUI CONFIRME LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES LORS DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
L'analyse globale de l'exécution de la mission « Sécurité sanitaire », que retrace le tableau suivant, confirme les principales observations formulées par notre collègue Nicole Bricq, alors rapporteure spéciale de la mission, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 .
Ainsi en est-il, comme cela sera développé dans la suite de la présente contribution :
- de la qualité de la programmation budgétaire de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de la gestion, par celui-ci, du stock de produits de santé constitué en cas d'attaque terroriste ou de pandémie, thème sur lequel votre rapporteur spécial, également en charge de la mission « Santé », mène actuellement une mission de contrôle ;
- de la sous-budgétisation des crédits relatifs à la lutte contre la Fièvre catarrhale ovine (FCO). Notre collègue Nicole Bricq avait développé ce point dans son rapport d'information relatif à la gestion de cette crise 290 ( * ) ;
- du financement du service public de l'équarrissage (SPE), thème pour lequel votre commission des finances a mis en évidence les principales difficultés dès 2006 291 ( * ) .
Données générales d'exécution de la mission « Sécurité sanitaire »
(en euros)
|
Programmes |
Crédits votés en loi de finances initiale |
Crédits ouverts (intégrant fonds de concours, ouvertures et annulations en cours d'exercice) |
Crédits consommés |
Taux d'exécution par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale (en %) |
Taux d'exécution par rapport aux crédits ouverts (en %) |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Veille et sécurité sanitaires |
184.321.427 |
164.321.427 |
184.222.578 |
165.419.471 |
177.854.296 |
157.877.598 |
96,5 |
96,1 |
96,5 |
95,4 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
486.511.670 |
542.791.670 |
649.225.252 |
687.462.280 |
597.679.028 |
634.253.247 |
122,8 |
116,8 |
92,1 |
92,3 |
|
Total |
670.833.097 |
707.113.097 |
833.447.830 |
852.881.751 |
775.533.324 |
792.130.845 |
115,6 |
112 |
93 |
92,9 |
Source : commission des finances, à partir des données du rapport annuel de performances « Mission sécurité sanitaire » pour 2008
* 290 Rapport d'information n° 460 (2007-2008).
* 291 Rapport d'information n° 432 (2005-2006) ; rapport d'information n° 472 (2006-2007).