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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »

Les indicateurs relatifs au développement de recherches partenariales par les opérateurs du programme montrent des performances contrastées : si l'évolution positive de la part des contrats européens dans les recettes totales des organismes est justement soulignée par le RAP, tel n'est pas le cas de la part des contrats des partenaires économiques.

L'indicateur retraçant le taux de remboursement cumulé et actualisé des avances remboursables aux constructeurs aéronautiques est en léger retrait par rapport à l'objectif. Le ministère explique cette évolution par le fléchissement du dollar, qui a affecté le chiffre d'affaires des avions Airbus et des moteurs ; or, ces chiffres d'affaire servent de base aux remboursements sur certaines conventions.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DUALE »

Ce programme, dont votre rapporteur spécial a déjà critiqué l'architecture, ne compte que deux indicateurs.

La progression régulière de la proportion du montant des projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées (désormais de 88,1 %) illustre l'amélioration du pilotage du programme, en particulier de la coopération entre les ministères de la recherche et de la défense.

En revanche, le pourcentage des projets dont bénéficient les PME (7 % en 2008) reste très loin de l'objectif pour 2010 (20 %) qui ne paraît pas accessible.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »

S'agissant de la participation à l'effort de recherche nationale et à la construction de l'espace européen de recherche, vos rapporteurs regrettent que l'indicateur permettant d'apprécier les partenariats du programme en matière de recherche ne soit pas renseigné pour les années 2007 et 2008. Ils constatent de surcroît que les cibles et les prévisions sont d'ores et déjà atteintes.

S'agissant de la promotion de la recherche culturelle et de la culture scientifique et technique, vos rapporteurs se félicitent, suite à leur demande, de disposer des résultats concernant aussi bien la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) que le Palais de la Découverte. Ils constatent que la fréquentation des deux principaux opérateurs en la matière évolue positivement, notamment pour le Palais de la Découverte qui n'a toutefois pas encore retrouvé le niveau de 2006. Si vos rapporteurs ne militent pas pour une augmentation du nombre d'indicateurs, ils remarquent que la part du jeune public pourrait constituer un sous-indicateur intéressant à suivre compte tenu des objectifs politiques affichés concernant la sensibilisation des plus jeunes à la science.

Ces résultats apparaissent d'autant plus satisfaisants que les deux opérateurs traversent une période d'incertitudes suite aux aléas du projet de leur regroupement.