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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE SPATIALE »

Certaines données relatives à la part de marché des lancements de satellites et au prix d'un lancement rapporté à la performance n'ont pu être renseignés pour des raisons de confidentialité, ce qui pose un problème quant à la pertinence et à l'existence même de ces indicateurs.

La fiabilité des satellites fabriqués par l'industrie française évolue dans le bon sens et d'après le RAP, « se compare avantageusement à la concurrence », notamment américaine.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »

La performance du programme est notamment marquée par une diminution nette de l'effet de levier des budgets incitatifs de l'ADEME, qui a dû mobiliser ses experts en nouvelles technologies de l'énergie (NTE) sur la mise en place du Fonds de soutien aux démonstrateurs d'écotechnologies, qui est doté de 400 millions d'euros.

Vos rapporteurs soutiennent cette démarche. Ils sont convaincus de l'importance de soutenir les premières étapes du processus d'innovation industrielle, afin que les projets les plus prometteurs continuent d'être financés alors même que la preuve de leur concept nécessite du temps et de l'argent, deux facteurs qui peuvent susciter la réticence des investisseurs privés.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »

Dans le domaine nucléaire, le taux d'atteinte des résultats dans les délais prévus sur les volets « optimisation et évolution de l'outil industriel » et « déchets radioactifs, maîtrise de l'impact des activités nucléaires » n'apparaît pas complètement satisfaisant puisque seuls deux des six résultats attendus en 2008 ont effectivement été atteints, les autres ayant été reportés en 2009.

Pour le reste, les résultats obtenus sont globalement satisfaisants, notamment sur l'objectif « Favoriser l'essor de nouvelles technologies de l'énergie ». Toutefois, le RAP relève un déficit de mobilisation des entreprises sur les premiers projets lancés au titre du Fonds de soutien aux démonstrateurs d'écotechnologies de l'ADEME (partie « recherche » du Grenelle de l'environnement). En conséquence, ces fonds ont principalement bénéficié aux EPIC de recherche.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE INDUSTRIELLE

L'indicateur d'évaluation des pôles de compétitivité n'a pu être renseigné et, d'après le RAP, doit être supprimé en raison d'un « biais rédhibitoire ». L'évaluation des pôles passe par d'autres voies, notamment l'audit conduit, courant 2008, à l'initiative du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Pour le reste, si la plupart des indicateurs affichent une progression significative, certains reflètent, par construction, une politique déjà ancienne : ainsi, les remboursements des entreprises aidées par OSEO sont la conséquence de la politique menée par les entités ayant fusionné dans cet établissement public (ex ANVAR et BDPME) il y a 7 ans.

Enfin, les commentaires du RAP relatifs à la performance des écoles du programme apparaissent particulièrement succincts.