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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ LE PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE »

Ce programme a notamment pour objectif de promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur. Pour la première fois, l'indicateur relatif au taux de réussite des boursiers est partiellement renseigné, faisant apparaître une réussite plus élevée de ces étudiants par rapport aux non boursiers aux niveaux L et M. Les commentaires du RAP conduisent vos rapporteurs à s'interroger sur la nécessité de compléter cette évaluation par d'autres sous-indicateurs permettant notamment de connaître, pour la population boursière, la proportion de sorties du système universitaire dans les deux premières années.

Le taux de paiement des bourses sur critères sociaux pour les mois de novembre et de décembre continue de s'améliorer, ce dont se félicitent vos rapporteurs.

S'agissant du logement étudiant, les résultats 2008 sont également positifs puisque le nombre de places pour 100 étudiants boursiers est passé de 30,5 en 2006 à 33,2 en 2008, et le nombre d'académies ayant un nombre de place pour 100 étudiants boursiers inférieurs à 30 a diminué d'un tiers en deux ans. Ces améliorations traduisent à la fois la montée en charge du plan « Anciaux » et la diminution du nombre d'étudiants boursiers en 2008. Compte tenu de la politique de construction et de réhabilitation des logements universitaires, le coût de fonctionnement par lit a progressé de 9,8 % entre 2006 et 2008, la cible étant de ne pas dépasser une augmentation de plus de 13,8 % entre 2006 et 2010.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »

Ce programme compte 7 objectifs, déclinés en 17 indicateurs, qui reprennent l'ensemble des grands enjeux de la recherche nationale (production de connaissance scientifique, développement de la recherche sur projets, collaboration public-privé, développement d'un espace européen de la recherche, etc.).

Cependant, l'évolution des indicateurs reste parfois difficile à analyser, notamment en raison du long délai nécessaire avant la mise à disposition de certaines données.

S'agissant des publications des opérateurs du programme, la tendance confirme une lente érosion de leur part en Europe et dans le monde ainsi que du taux de retour français sur les projets financés par les programme-cadre de l'Union européenne. En revanche, leur taux de reprise des publications semble se maintenir.

§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »

La bonne performance du programme observée en 2007 se maintient en 2008. Vos rapporteurs notent notamment :

- la progression de la part des publications des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne et la stabilité de celle-ci dans la production scientifique mondiale. Ces résultats sont d'autant plus encourageants qu'ils sont réalisés dans un contexte de croissance du nombre global de publications ;

- l'amélioration de la gestion des portefeuilles de brevets des opérateurs avec des ressources progressant plus vite que les dépenses ; le ratio mesurant l'efficience de la politique de valorisation a ainsi atteint sa valeur cible fixée à 4 ans dans le PAP 2010.

Ils s'interrogent toutefois sur la pertinence de l'indicateur relatif à l'intensité du partenariat avec les entreprises, compte tenu de la non-prise en compte des partenariats industriels noués dans le cadre des projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR).