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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

§ ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE LA DJO

Comme l'an passé, l'analyse de la performance fait apparaître des résultats contrastés. D'une manière générale, les indicateurs mesurant la qualité des prestations offertes par la direction des Journaux officiels mettent en évidence un bon niveau de performance. En revanche, les efforts déployés pour maintenir les coûts n'ont pas encore donné tous les résultats escomptés.

· Le taux moyen de saisie à la source est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008

La faible performance de cet indicateur en 2007 avait révélé les difficultés rencontrées dans le cadre du plan de dématérialisation du processus d'acquisition des données.

La normalisation des outils et des procédures a permis la progression de la dématérialisation des flux des données à traiter, pour atteindre le taux de 94,3 %, très proche de la prévision initiale et de la valeur cible de 95 %. Elle sera atteinte en 2009 et le maintien de cet indicateur, qui ne prend pas en compte la qualité du numérique qui conditionne la performance de la production, n'est plus jugé nécessaire au-delà.

· Près de 92 % des annonces des marchés publics traitées en moins de cinq jours

La performance à atteindre est la publication des avis d'appels publics au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans des délais les plus courts possibles, inférieurs au délai légal de 6 jours. Sur ce marché concurrentiel, la performance de la DJO revêt la plus grande importance.

En 2007, 86,6 % de ces annonces avaient été publiées sous cinq jours. Les prévisions pour 2008 étaient restées prudentes dans la mesure où la mise en oeuvre de la nouvelle plate-forme éditoriale risquait de perturber la chaîne de publication.

En 2008, 91,68 % de ces annonces ont pu être publiées en 5 jours, la performance se situant donc au-delà de la valeur cible fixée à 90 % en 2009.

· Un coût moyen de traitement de la page pondérée peu satisfaisant

Cet indicateur vise à mesurer la gestion et les efforts de productivité de la DJO dans son activité de collecte et traitement des données, par le biais du coût de traitement d'une page pondérée.

Le nombre de pages « pondérées » se substitue, pour 2008, à la simple mesure du volume brut de pages « traitées » et est calculé à partir de nombreux critères (qualité, volume, support, complexité, délais, rectifications...).

Le coût de traitement de la page pondérée obtenu en 2008 s'élève à 91,61 euros, supérieur de 7,2 % par rapport aux prévisions initiales de 83,44, revues à 85,47 euros en milieu d'année.

La mesure en la matière reste complexe et la connaissance imparfaite des coûts indirects ne permet pas à votre rapporteur spécial d'apprécier le niveau de performance.

· Le site Légifrance : un grand succès mais un coût difficile à contenir

La performance de la DJO dans ses activités de diffusion des données est appréciée par le biais d'indicateurs, qui mesurent le coût des sites Légifrance et Journal officiel ainsi que la satisfaction de leurs visiteurs.

L'objectif est doté d'un nouvel indicateur, qui tend à mesurer le nombre de visiteurs du site Légifrance rapporté au coût de gestion. Ce calcul se substitue à celui du coût de fonctionnement du site Légifrance par visiteur qui s'était révélé peu significatif car, lié au coût d'hébergement, il ne permettait pas d'apprécier les efforts déployés en la matière par la DJO.

Le nombre de visiteurs par euro dépensé est obtenu par le ratio visiteurs uniques/coût complet du site. Le ratio à atteindre avait été évalué à 9,81 en loi de finances initiale, puis réévalué à 10,47 en milieu d'année.

En ce qui concerne le site Légifrance, si la performance n'est pas atteinte, le ratio obtenu, 7,72 visiteurs par euro dépensé, est bien supérieur à celui obtenu en 2007 (5,46).

Le coût du site atteint 3,6 millions d'euros, en augmentation de 16 %, à comparer aux 28.019.963 visiteurs obtenus en 2008, soit + 64 %.

La poursuite de la maîtrise de l'ensemble des coûts de fonctionnement du site devrait permettre d'atteindre la performance espérée en 2010.

· Le site Journal officiel : une performance atteinte au-delà de la cible

Le site « Journal officiel » a réalisé, en revanche, une très belle performance : 28,60 visiteurs par euro dépensé. Le nombre de visiteurs atteint 5,9 millions en 2008, en augmentation de 11 %. Son coût est resté à un bas niveau : 0,2 million d'euros.

Cet indicateur avait été très nettement sous-évalué en loi de finances initiale (6,80). Il prenait en compte la refonte du site, qui n'a pas eu lieu et est reportée sur 2009. Le responsable de programme semble confiant et envisage de ne pas maintenir cet indicateur au-delà de 2010.

Le taux de satisfaction atteint 64 % des visiteurs du site, en augmentation de 4 points par rapport à 2007.

· Des coûts de soutien encore élevés

Les montants engagés pour l'action n°3 « Soutien technique, administratif et commercial » représentent 34,8 millions d'euros.

En ce qui concerne la mesure de l'efficience bureautique, la performance espérée n'a pas été atteinte. Le ratio dépenses bureautiques/nombre de postes de travail est supérieur aux prévisions et s'élève à 0,66 d'euros contre 0,57, réévalué à 0,45 en milieu d'année. Des dépenses en achat de matériel informatique réalisées en 2008, non prises en compte dans les prévisions, pèsent sur le résultat.

La mesure de la gestion des ressources humaines se rapproche de la cible à atteindre avec un coût en baisse, par rapport à 2007, de 0,2 point. La complexité de gestion de ces ressources dans le cadre des mesures de modernisation de la DJO maintiennent cependant un coût élevé.