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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

O PROGRAMME 622 : EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

§ CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

Les crédits du programme 621 représentent 20 % de l'ensemble des crédits de la mission. L'exécution 2008 est marquée par de très faibles taux de consommation des crédits, liés à la diminution du chiffre d'affaires de la Documentation française.

Ils s'élèvent pour 2008 à 37,05 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 73,5 % des crédits ouverts, et 35,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit un taux de consommation de 73,2 %.

La direction de la Documentation française a répondu, en 2008, aux exigences de « modernisation intense » de la révision générale des politiques publiques.

· Des recettes en baisse

Attendues à hauteur de 17,5 millions d'euros, elles s'élèvent à 16,1 millions d'euros, soit 92 % de l'objectif annuel, en baisse de 8 % par rapport à l'année 2007, qui avait bénéficié de deux opérations importantes : l'édition et la diffusion du portrait officiel du nouveau président de la République et l'édition et l'envoi de la « Lettre aux éducateurs », pour un montant de plus d'un million d'euros.

· Des dépenses générales contenues

Parallèlement à la baisse du chiffre d'affaires, la consommation des crédits de paiement a été limitée à 35,9 millions d'euros, soit 73,2 % des crédits votés, dont le montant s'élevait à 49,08 millions d'euros.

Les reports de crédits342(*) représentent 1,46 million d'euros d'autorisations d'engagement affectées à des opérations d'investissement mais non consommées en 2007 et 0,8 million d'euros de crédits de paiement.

Par rapport à 2007, les dépenses sont en baisse de 2,7%.

La plus forte baisse concerne les dépenses de fonctionnement, dont l'exécution 2008 atteint des niveaux très bas. Ainsi, les crédits consommés en autorisations d'engagement se montent à 16,4 millions d'euros, soit 57,2 % des 28,7 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale, et 13,1 millions d'euros en crédits de paiement, soit 48 %.

Les dépenses de fonctionnement affichent une baisse de 8,9 % par rapport à l'année 2007.

Les taux de consommation sont très faibles. Ce constat se vérifie en matière d'édition, diffusion, documentation (action 1) : 51 % des prévisions en autorisations de programme, soit 7,8 millions d'euros, et 55,7 % en crédits de paiement, soit 8,2 millions d'euros. La même sous-consommation affecte les crédits de l'action 2 « renseignement administratif » : - 40 % en autorisations d'engagement, et - 49 % en crédits de paiement par rapport aux prévisions.

Si la diminution du chiffre d'affaires explique en partie cette sous-consommation, votre rapporteur spécial considère que le contexte de restructuration et d'intense modernisation dans lequel évolue la Documentation française depuis deux ans n'a sans doute pas permis au responsable de programme des prévisions mieux adaptées.

· Une consommation de 94,5% des dépenses de personnel

Les dépenses de personnel se montent à 20,6 millions d'euros pour l'année 2008 et la consommation de ces crédits de titre 2 atteint 94,5 %.

Ces dépenses se situent à un niveau quasi identique à celui atteint en 2007, pour un nombre toutefois inférieur de 19 ETPT.

363 ETPT ont été consommés en 2008, en retrait de 45 par rapport aux prévisions. Le plafond d'emplois est en diminution continue : 432 ETPT en 2006, 382 en 2007.

La sous-consommation des effectifs est liée à une multiplication de départs imprévus et à certaines vacances de postes tenant aux réformes RGPP en cours, en particulier en ce qui concerne les neuf CIRA qui seront rassemblés en un centre unique.

Les CIRA ont mobilisé 32 ETPT contre 49 prévus en LFI, soit un écart de 35 % par rapport aux prévisions ; les activités d'édition, diffusion, documentation de l'action 1, 258 ETPT contre 280 prévus, soit - 7,8 %, et enfin l'action Soutien a mobilisé 73 ETPT sur 79 prévus.

* 342 Arrêté du 28 mars 2008.