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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

C. PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »

Votre commission souhaite attirer en particulier l'attention sur deux points : la progression sensible de l'absentéisme d'une part, l'amélioration de l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Toutefois, elle souhaite également souligner :

- l'impossibilité d'apprécier cette année les actes de violence dans les établissements, les résultats du nouveau Système d'Information et de Vigilance pour la Sécurité Scolaire (SIVIS) ne pouvant être comparés aux données antérieures.

- la progression de la proportion d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année, ce qui permet de ramener le taux 2008 à un taux quasi-équivalent à celui de 2006, après une baisse sensible en 2007. La gestion des ressources médico-scolaires constitue un enjeu pour certaines académies qui connaissent des difficultés de recrutement aigües en la matière.

1. L'augmentation sensible de l'absentéisme scolaire a suscité une réaction rapide fondée sur une concentration de moyens et des objectifs chiffrés précis

S'agissant de l'objectif n° 1 « Faire respecter l'école et ses obligations », les résultats témoignent d'une forte augmentation de l'absentéisme aussi bien au collège (+ 28 %), qu'au lycée d'enseignement général et technologique (+ 27 %) ou professionnel (+ 40 %). L'analyse des résultats montre que l'absentéisme non justifié est concentré sur un nombre relativement réduit d'établissements, à savoir une centaine d'établissements.

Cette situation a conduit le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé de la politique de la ville à mettre en place une politique volontariste par le recrutement de 5.000 médiateurs de réussite scolaire en janvier 2009. Leur mission est, notamment, de réduire de 30 % le taux d'absentéisme dans les établissements du « groupe renforcé de lutte contre l'absentéisme » dès la fin de l'année scolaire 2009-2010.

Si votre commission se félicite de la réactivité du ministère sur cette question et de la concentration de certains moyens sur les établissements identifiés à ce titre prioritaire, elle s'interroge néanmoins sur les conséquences des refus des conseils d'administration de certains établissements de voter le recrutement de ces médiateurs.

2. L'augmentation des moyens en faveur de l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire ne peut pas être appréciée

S'agissant de l'objectif n° 4 « Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des élèves », il convient de se féliciter de l'amélioration de l'accompagnement des élèves handicapés entre 2006 et 2008 : ainsi en 2008, 50,2 % des élèves handicapés scolarisés en milieu « ordinaire » ont  bénéficié d'un accompagnement individualisé ou collectif contre 40,7 % en 2006, ces résultats dépassant de 7,8 points la cible fixé pour 2010.

Cette évolution des moyens, qui est conforme à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ne peut pas être correctement appréciée puisque les indicateurs relatifs à la réussite scolaire des élèves handicapés ne peuvent pas être renseignés, les fichiers des élèves de l'enseignement du premier degré, comme les évaluations des élèves de l'enseignement du second degré ne comportant pas de données individuelles (cf. indicateurs 2.6 du programme 140, 2.5 du programme 141 et 3.1 du programme 139).

Si cette absence de données personnelles se comprend au regard de la protection des libertés individuelles, il convient de noter qu'elle peut aller à l'encontre de l'évaluation et du développement à l'échelle nationale d'une politique de soutien scolaire individualisée. Rappelons que, selon les estimations de votre commission, le surcoût afférent à la politique du handicap au sein du ministère de l'éducation nationale était évalué dans la loi de finances pour 2008 à 388 millions d'euros.