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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

Le programme « Enseignement scolaire public du second degré » compte 7 objectifs et 33 indicateurs dont 5 sont encore non renseignés, ce qui, sans être optimal, traduit là aussi une amélioration de l'information par rapport à 2007.

Parmi les indicateurs renseignés, 70 % sont inférieurs à la prévision, mais seuls 40 % témoignent d'une dégradation.

1. La performance éducative : des marges de progrès

Si des améliorations peuvent être constatées dans le renseignement des indicateurs, ceux-ci restent encore lacunaires lorsqu'ils touchent la performance éducative :

- les sous-indicateurs rattachés à l'indicateur « Taux d'accès au baccalauréat » n'ont pas fait l'objet de prévision ou de cible ;

- les indicateurs relatifs au socle commun ne sont renseignés que pour deux matières sur sept, et ne bénéficie d'aucune cible ;

- le taux d'obtention d'une certification à l'issue d'une formation par apprentissage ne peut pas être actuellement connu.

Sur le fond, votre commission note que la proportion de bacheliers parmi les enfants de famille appartenant aux CSP défavorisées augmente, tout comme le taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. Ces évolutions ne peuvent toutefois être positives que si ces élèves réussissent cette entrée dans l'enseignement supérieur, notamment à l'université, qui se caractérise en France par un fort taux d'échec.

2. La gestion : des résultats en demi-teinte

Les objectifs n° 6 « disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté » et n° 7 « Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » enregistrent des résultats en demi teinte.

Concernant les évolutions positives, on note l'intensification de l'inspection des enseignants, l'augmentation de la proportion des personnels « bivalents », et la diminution du nombre d'heures d'enseignement non assurées pour cause d'indisponibilité des locaux ou des enseignants. Ce dernier point traduit notamment l'expérimentation en 2008 de la « reconquête du mois de juin » qui a permis de maintenir les élèves en classe deux semaines supplémentaires.

La diminution du pourcentage total d'enseignements délivrés devant des groupes de moins de 10 élèves diminue de 3,5 % entre 2007 et 2008, mais cette évolution recouvre des situations contrastées, ce taux ayant augmenté de 22,6 % en classe section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et diminué de 12,5 % dans les collèges. Le RAP ne commente pas ces résultats.

Ce satisfecit est contrebalancé par la dégradation, ou le statu quo, d'un certain nombre de résultats. Ainsi si le taux de remplacement et le taux de rendement du remplacement progressent entre 2007 et 2008, ils n'atteignent pas les niveaux réalisés en 2006. En outre, ces indicateurs ne prennent pas en compte les absences de courte durée, c'est-à-dire inférieures à 15 jours. Votre commission forme le voeu que la future agence de remplacement puisse rapidement permettre une meilleure gestion des absences des enseignants

De même depuis 2006, la part du potentiel d'enseignement consacré à l'activité d'enseignement en classe connaît une tendance à la baisse, ce qui est contradictoire avec les objectifs des schémas d'emplois proposés en loi de finances initiales ; ces derniers reposent sur une meilleure mobilisation du potentiel enseignant, notamment remplaçant et en surnombre.

Enfin de manière inexpliquée, le RAP indique que par rapport à 2007, 20 académies sur 30 bénéficient d'une dotation équilibrée contre 25 sur 30 en 2006 et 2007. Votre commission rappelle la nécessité pour les responsables de programme de commenter, à défaut de l'ensemble des résultats, les évolutions les plus marquantes.