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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

II. L'EXAMEN DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME

A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

Le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » compte 4 objectifs et 20 indicateurs dont 5 sont encore non renseignés, ce qui, sans être optimal, traduit une amélioration de l'information par rapport à 2007.

Parmi les indicateurs renseignés, 63 % sont inférieurs à la prévision, mais seuls 43 % témoignent d'une dégradation.

1. L'évaluation de la performance éducative connaît des évolutions positives sans être toutefois encore opérationnelle

Quatre ans après le vote de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école instituant le socle commun de connaissances, le rapport annuel de performance pour 2008 publie les premiers résultats des évaluations en français et en mathématiques passées par les élèves du CM2 en janvier 2009. Le projet annuel de performances pour 2010 devrait indiquer les résultats des évaluations des élèves du CE1 effectuées en mai 2009, parues le 4 juillet 2009.

Votre commission se félicite de cette avancée même si elle regrette de ne pas être ne mesure de l'apprécier en l'absence de données antérieures et de cibles attachées aux indicateurs. La multiplication des évaluations objectives, nationales, et standardisées des élèves est, paradoxalement, un exercice relativement nouveau pour le ministère qui ne connaît que le brevet et le baccalauréat.

Votre commission y voit trois vertus : une meilleure évaluation des acquis des élèves, un suivi accru des effets des politiques engagées, notamment en zone d'éducation prioritaire, et une meilleure évaluation des pratiques pédagogiques par la mise à disposition de chaque professeur d'un outil national d'analyse des résultats de ses élèves.

L'absence de séries longues constitue un réel handicap car il est par exemple compliqué d'apprécier la portée exacte de la dégradation constatée des résultats des élèves scolarisés en éducation prioritaire constatée entre 2007 et 2008, deux années ne pouvant confirmer une tendance.

2. Les indicateurs de gestion témoignent de résultats mitigés

Votre commission se félicite de l'augmentation sensible du taux de prise en charge de l'enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du premier degré (+ 8,3 %) et de la progression de la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe. Sur ces deux points, les prévisions 2008 ont été respectées.

Elle s'interroge toutefois sur les raisons de la diminution du taux de rendement du remplacement qui a, de facto limité la couverture des absences pour congés de maladie et maternité.

Enfin elle remarque une diminution du volume de formation destiné à la spécialisation des personnels se consacrant à la grande difficulté scolaire (- 4 %). Ce point est préoccupant, car la lutte contre la grande difficulté, fondée en partie sur une individualisation de l'aide, nécessite de mieux préparer les enseignants (notamment les néo-titulaires) en charge de ces élèves dont les problèmes ne sont pas seulement d'ordre scolaire. Rappelons que le ministère s'est engagé, à la rentrée 2008, à diviser par trois en cinq ans le nombre d'enfants qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés.