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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

O PRÉSENTATION DES PROGRAMMES

§ LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)

· Une gestion budgétaire qui n'a été perturbée par aucune situation de crise majeure

Le programme ISO a fait l'objet de mouvements de crédits relativement importants en cours d'année :

- des annulations de crédits à hauteur de 327 millions d'euros en AE, en lien avec le changement de mode de comptabilisation des engagements en matière de marché à bons de commande de maintenance aéronautique évoqué précédemment, et de 15,9 millions d'euros en CP ;

- des ouvertures de crédits à hauteur de 13,9 millions d'euros en AE et de 6,5 millions d'euros en CP.

Au total, la gestion réglementaire des crédits fait donc apparaître sur le programme une diminution de 55,6 % du montant des AE et de 3,9 % de celui des CP. Ces annulations n'ont cependant pas porté préjudice à la bonne exécution du programme.

Ainsi, les dotations accordées en LFI aux différentes actions du présent programme apparaissent relativement bien calibrées, et cela d'autant plus qu'en 2008 la gestion n'a pas été perturbée par des circonstances exceptionnelles, telles qu'une situation de crise majeure. En particulier, il faut relever que l'action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts » n'a consommé que 94,5 millions d'euros pour une prévision en LFI de 108,1 millions d'euros, soit un taux de consommation 87,4 %, du fait d'une « saison des feux » de faible intensité en 2008.

· Un volet « performances » satisfaisant

L'unique indicateur de l'objectif 1 « Assurer un appui aérien à la lutte contre les feux de forêts » présente des résultats très satisfaisants. Les taux de disponibilité opérationnelle de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile durant la « saison feux » sont en effet, pour chaque flottille concernée, supérieurs ou égaux aux objectifs ambitieux fixés dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2008. Ainsi, par exemple, le taux de disponibilité des avions bombardiers d'eau s'élève-t-il à 95,4 % pour une cible de 95 %.

L'objectif 2 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) » est apprécié par le coût total de l'heure de vol de la flotte de la base par flotille. Si ce coût a certes connu une forte augmentation de 20,46 % en 2008 (contre 3 % en 2007), cette évolution s'explique par le faible nombre d'heures de vol réalisées en 2008 et la hausse du prix du carburant.

La disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts se révèle, pour sa part, très satisfaisante puisque le taux de disponibilité en 2008 s'est élevé à 90 %, pour une cible de 79 %. L'objectif 3 « Optimiser la capacité des moyens terrestres nationaux de lutte contre les feux de forêts » a donc été pleinement rempli. Votre rapporteur spécial s'interroge toutefois sur le manque d'ambition de l'objectif fixé pour ce taux de disponibilité.

L'objectif 4 « Optimiser le potentiel d'engagement des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) » présente un indicateur stable, le pourcentage des effectifs en opérations disponibles pour intervention étant passé de 78,3 % en 2007 à 79 % en 2008. Ce résultat permet de constater que la quasi totalité du temps d'activité des effectifs est bien consacrée au service opérationnel.

L'objectif 5 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) » présente trois indicateurs dont les résultats en 2008 sont dans l'ensemble bons :

- le premier révèle un taux quasi-stable de disponibilité de la flotte du groupement d'hélicoptères (93,8 % pour la disponibilité des appareils armant les sites opérationnels) ;

- le deuxième présente une augmentation de 4,5 % du coût total de l'heure de vol de la flottille du GHSC, qui est passé de 2.850 euros en 2007 à 2.978 euros en 2008. Cette augmentation est toutefois, une fois encore, essentiellement liée à l'augmentation du prix du carburant ;

- le dernier indicateur, relatif au coût total de la flotte GHSC par personne secourue, poursuit sa baisse : 4.898 euros en 2006, 4.661 euros en 2007 et 4.629 euros en 2008.

Enfin, l'évolution de l'objectif 6 « Réduire le délai moyen de satisfaction des demandes d'interventions sur engins explosifs » enregistre une baisse de ce délai moyen d'intervention sur les engins de guerre, passé de 7,7 jours en 2007 à 6,4 jours en 2008, en raison notamment d'un nombre de demandes d'intervention plus faible qu'en 2007. L'indicateur relatif au délai moyen d'intervention sur les colis piégés, renseigné pour la première fois dans le rapport annuel de performances (RAP) de la mission, présente un délai satisfaisant de 21 minutes pour un colis piégé si les équipes sont pré-positionnés sur le site et de 57 minutes si elles ne le sont pas.