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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

 

III. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »

A. LA PRÉVISION DES CRÉDITS D'INDEMNISATION EST À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE

Ce programme 158 recouvre trois dispositifs d'indemnisation en faveur de victimes de la seconde guerre mondiale ou de leurs ayants cause :

- l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait de législations antisémites ;

- l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ;

- l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie.

Le paiement des indemnisations est assuré par l'ONAC. Pour les trois dispositifs, il est constaté un règlement favorable, au 31 décembre 2008, de plus de 50.000 dossiers, soit 77 % des demandes.

L'exécution du programme s'établit, en 2008, à 138,9 millions d'euros. La dotation s'est avérée excédentaire, comme en 2007, et a donc été actualisée, en conséquence, par une annulation de crédits de 6,7 millions d'euros en CP.

L'action 1 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation » rassemble les deux premiers dispositifs. Elle a représenté une dépense de 90,4 millions d'euros en CP (dont 2 millions d'euros pour le personnel). Les crédits d'indemnisation ont représenté 50,3 millions d'euros pour le premier dispositif et 37,9 millions d'euros pour le deuxième.

La dépense de l'action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » s'est élevée à 48,5 millions d'euros en crédits de paiement.

B. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA PERFORMANCE DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION

En vue d'apprécier la réactivité de l'État, dans le paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations, deux indicateurs de qualité de service ont été mis en place en 2008. Ils rendent compte du délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations, du point de vue de l'usager, le premier pour les résidents français et le second pour les non résidents.

Les résultats (respectivement 4,5 et 5,5 mois) sont conformes aux prévisions. Le rythme de traitement des dossiers représente plus de 2.000 dossiers traités par an, en moyenne, qui ouvrant une indemnisation à plus de 4.400 bénéficiaires par an.


Le compte rendu de l'audition, le 24 juin 2009, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090622/fin.html#toc9